Auteur(s) :
Stéphane Eljarrat, Malcolm Aboud
Le 3 février 2021
Au Canada, la corruption est réglementée à l’échelle extraterritoriale par la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, et à l’échelle nationale par le Code pénal. Cependant, le Canada a été critiqué ces dernières années et jusqu’en 2020 pour son manque de mesures coercitives pour lutter contre la corruption.
Du fait des raisons énumérées ci-après, les entreprises canadiennes doivent s’attendre à un risque et à une application accrus en matière de pots-de-vin et de corruption, qu’elles soient étrangères ou nationales : pressions accrues exercées sur le Canada pour qu’il applique sa législation anticorruption et engagement répété de sa part à le faire ; effets de la COVID-19 ; mise en œuvre récente de mécanismes d’application de la loi et d’autorités chargées de l’application de la loi supplémentaires ; augmentation des amendes et des peines infligées aux personnes reconnues coupables d’infractions de corruption ou de crimes connexes.
Compte tenu de ces risques supplémentaires, associés à l’examen minutieux de l’application de la législation anticorruption au Canada, le respect effectif de la législation anticorruption devrait être une priorité pour les entreprises canadiennes et celles qui exercent des activités au Canada.
Dans le chapitre du guide Chambers sur les pratiques mondiales en matière de lutte contre la corruption en 2021 portant sur les tendances et évolutions au Canada (Chambers Global Practice Guide: Anti-Corruption 2021: Canada Trends & Developments), les auteurs, Stéphane Eljarrat qui dirige le groupe du droit pénal des affaires d’Osler, et Malcolm Aboud et Sarah Firestone, sociétaires du groupe de litige, discutent des tendances et des évolutions les plus marquantes dans le domaine de la législation et de l’application de la loi anticorruption au Canada, dont les suivantes :
- Le contexte de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption et de son application
- La répression des infractions de corruption, y compris les nouveaux mécanismes d’application de la loi et l’augmentation des amendes et des peines
- La situation des accords de réparation
- Les incidences de la COVID-19 et les attentes en matière d’application de la loi
TÉLÉCHARGER LE PDF : Anti-Corruption 2021 Trends & Developments (en anglais)