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La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation

Auteur(s) : Michael Watts, Susan Newell

Le 13 décembre 2021

Au cours de l’année 2021, les milieux de travail de toutes les industries et de tous les secteurs ont été confrontés à des défis en constante évolution lors de la mise en œuvre et de l’adaptation de leurs politiques et procédures en réponse à la pandémie de COVID-19. Tout particulièrement, les conseils d’administration devaient s’acquitter de leurs obligations fiduciaires et de diligence dans un environnement où les normes de diligence changeaient de manière considérable, alors que les normes industrielles, les restrictions gouvernementales et les connaissances scientifiques évoluaient rapidement.

Les conseils d’administration et les équipes de direction ont fait l’objet d’une surveillance accrue lorsqu’ils ont pris des décisions quant au moment du retour au travail et des conditions de travail attendues pour les employés. Ces décisions peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs et, dans certains cas, sur la capacité des employeurs à poursuivre leurs activités ou à continuer d’employer une partie de leur personnel. Lorsqu’ils prennent des décisions concernant la réponse de leur organisation à la COVID-19, les conseils d’administration sont tenus de satisfaire à certaines obligations prescrites par la common law, les contrats ou les lois, dont celles en vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail en ce qui a trait aux hôpitaux et aux autres milieux à risque élevé, comme nous l’avons souligné dans notre article, Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé...

Consultez la Rétrospective de l’année juridique 2021