La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021

Auteur(s) : Elizabeth Sale, Malcolm Aboud

Apr 30, 2021

Tandis que les nouvelles technologies offrent de nouvelles façons de transférer des fonds et génèrent des volumes d’opérations sans précédent à l’échelle mondiale, les organismes de réglementation demeurent à l’affût, car de nouvelles occasions d’opérations illicites apparaissent également.

Pour faire face à ces changements et à d’autres changements connexes, certaines modifications apportées aux règlements en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ont été publiées dans la Gazette du Canada en 2019 et 2020, et la majeure partie d’entre elles entreront en vigueur le 1er juin 2021. Prises ensemble, ces modifications entraînent un remaniement important du paysage réglementaire de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) au Canada.

Le groupe de la réglementation des services financiers d’Osler a préparé un guide sur les modifications qui entreront en vigueur le 1er juin 2021 les plus intéressantes pour les entités ayant des obligations aux termes de la LRPCFAT. Le guide est divisé en deux parties : la première présente les modifications d’application générale tandis que la deuxième présente les modifications propres à différents secteurs.

Nous avons fait des mises à jour, qui sont accessibles à l’aide des liens ci-dessous, pour tenir compte des directives supplémentaires publiées par le CANAFE le 4 mai 2021 concernant les exigences d’identification des tiers, les méthodes d’identification des particuliers et des entités, la règle d’acheminement, la règle des 24 heures, les produits et les comptes prépayés, la déclaration des biens appartenant à un groupe terroriste et les exigences relatives au programme de conformité. Ces nouvelles directives et ces directives mises à jour entreront également en vigueur le 1er juin 2021.

De façon générale, les modifications qui entrent en vigueur le 1er juin touchent les domaines suivants :

• les nouvelles obligations relatives à la monnaie virtuelle pour toutes les entités déclarantes;
• les nouvelles définitions aux termes de la LRPCFAT;
• les obligations de donner avis et de déclaration des personnes politiquement vulnérables et des dirigeants d’organisations internationales;
• les obligations des entreprises de services monétaires étrangères;
• les obligations relatives aux cartes prépayées des entités financières;
• les obligations de déclaration de bénéficiaire effectif pour toutes les entités déclarantes;
• les modifications apportées à la tenue de documents et à la déclaration pour toutes les entités déclarantes;
• la règle de 24 heures;
• les exigences en matière filtrage des relations d’affaires;
• les exigences en matière de contrôle continu;
• les méthodes d’identification dans les procédures de connaissance du client.

Structure du présent guide

La Partie 1 présente les modifications d’application générale à tous les secteurs des entités déclarantes, à compter du 1er juin 2021. La Partie 2 présente les modifications propres à différents secteurs liés aux entités déclarantes, à compter du 1er juin 2021. Veuillez noter que nous n’avons pas abordé chacune des modifications; le présent guide est plutôt axé sur les modifications les plus importantes pour les entités ayant des obligations aux termes de la LRPCFAT.

Nous avons également créé une liste consolidée de liens vers les nouvelles directives et les directives mises à jour du CANAFE, que vous pouvez consulter ici.

Télécharger : La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada : guide relatif aux modifications du 1er juin 2021 [PDF]

Partie 1 : Modifications touchant toutes les entités déclarantes

Partie 2 : Modifications sectorielles aux termes de la LRPCFAT