Auteur(s) :
Andrew Wong, Jagriti Singh
Le 11 mai 2021
Les contrats types qui relèvent du Comité canadien des documents de construction (CCDC) ont été mis à jour et un nouveau contrat de services de consultants a été élaboré pour tenir compte des changements législatifs et de l'évolution des pratiques de l'industrie. Ces changements sont abordés dans la série de webinaires en quatre parties d'Osler intitulée "Insights on the new standard form contracts of the CCDC". Dans le premier webinaire, Andrew Wong, associé, Droit commercial, et Jagriti Singh, sociétaire, Droit commercial, donnent un aperçu de la série.
Andrew explique comment le contrat multipartite CCDC 30 est basé sur un modèle de livraison de projet intégré qui définit le processus de déroulement du projet et la manière dont les conditions du contrat doivent être remplies. Le projet est dirigé par trois équipes - la direction générale, la gestion de projet et la mise en œuvre du projet - et se déroule en quatre phases : validation, approvisionnement de la conception, construction et garantie. Le projet et la structure du contrat est conçue pour promouvoir le partage d'informations, la communication ouverte, la transparence et la prise de décision en collaboration.
Jagriti couvre le CCDC 2 et le CCDC 31 - deux contrats bipartites et tous deux basés sur le modèle traditionnel de projet conception-soumission-construction. Le CCDC 2 a subi d'importantes modifications, notamment une nouvelle disposition relative à la réception des travaux (RFT) qui entre en jeu après l'exécution substantielle des travaux, mais avant leur achèvement. Cette disposition peut avoir un impact sur les exigences en matière d'assurance, d'indemnisation, de renonciation à réclamation et de garantie. Parmi les autres changements, le propriétaire et l'entrepreneur général sont désormais tous deux responsables de la sécurité de la construction.
Les mises à jour de CCDC 2, CCDC 31 et CCDC 30 sont abordées en détail dans la série de webinaires.
Regardez les autres webinaires de cette série.