Auteur(s) :
Lauren Tomasich, Sarah Firestone
Le 29 mars 2021
La médiation-arbitrage – également désignée par « méd-arb » – est un mode non judiciaire novateur de règlement des différends qui commence par la médiation, puis passe par l’arbitrage si les parties ne parviennent pas à s’entendre. Cette option hybride volontaire est de plus en plus populaire auprès des parties qui cherchent à éviter des litiges coûteux. Dans certains cas, le médiateur peut assumer le rôle d’arbitre si les parties n’arrivent pas à un accord par la médiation.
Dans cet article, Lauren Tomasich, associée d’Osler, et Sarah Firestone, sociétaire, qui font toutes deux partie des groupes de litige et d’arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends du cabinet, donnent un aperçu du méd-arb au Canada, plus précisément du fonctionnement de ce mode dans les différents territoires de compétence au pays.
D’abord rédigée comme note de pratique pour le service d’abonnement Practical Guidance (en anglais seulement) de LexisNexis, cette ressource offre les éléments suivants :
- un tableau présentant la législation nationale et internationale qui s’applique au niveau fédéral, ainsi que dans chaque province et territoire du Canada;
- une analyse, par territoire de compétence, de la possibilité qu’une personne puisse agir à la fois à titre de médiateur et d’arbitre dans un dossier;
- un examen des règles méd-arb publiées récemment par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada;
- un sommaire des avantages et des inconvénients de confier à la même personne les fonctions de médiateur et d’arbitre dans un dossier.
Si vous êtes abonné au Practical Guidance de LexisNexis, lisez Mediation-Arbitration in Canada (en anglais seulement) dès aujourd’hui.