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Planification fiscale pour les fondateurs

Auteur(s) : Chad Bayne, Mark Brender

Le 11 juin 2021

Attendre jusqu’à la dernière minute pour préparer un régime fiscal pour votre entreprise peut être source de nombreux problèmes. Planifier le plus tôt possible vous permettra non seulement d’économiser de l’argent, mais aussi d’optimiser vos avantages fiscaux. C’est le point principal qui est ressorti du webinaire « Planification fiscale pour les fondateurs », animé par Chad Bayne, associé et coprésident du groupe des sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, et Mark Brender, associé du groupe de fiscalité d’Osler, ainsi que par Matt Golden, fondateur de Golden Ventures, et Darryl Irwin, associé en fiscalité de PwC Canada.

L’établissement d’une fiducie familiale peut être un bon point de départ. Les conjoints et les enfants peuvent être inclus dans la fiducie. Chaque participant a droit à une exonération cumulative des gains en capital de 890 000 $. Quand on multiplie cette exonération par le total des membres de la fiducie, cela peut représenter quelques millions de dollars.

Une fiducie familiale peut être établie pour chaque fondateur. Le fondateur détermine le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires. Un bon moment pour mettre en place ce type de fiducie est soit lors de la constitution en société ou lors des premières levées de fonds de l’entreprise.

Lors de la vente d’une société, un compte de dividendes en capital (CDC) peut être utilisé pour réduire les gains en capital sur la vente. Le CDC peut également être utilisé pour racheter des actions détenues par les fondateurs et d’autres actionnaires dans le cadre d’une opération secondaire. Le CDC peut également être conçu pour effectuer des paiements fiscalement avantageux aux principaux membres de la direction en lieu et place de primes.

 

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