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Regards sur le droit autochtone : webinaire du mois de novembre

Auteur(s) : Isabelle Crew, Sander Duncanson et Chris Barnett

Le 2 décembre 2021

Lors de la nouvelle session inaugurale d’Osler intitulée Regards sur le droit autochtone : série de webinaires mensuels, les membres de notre groupe de droit autochtone ont passé en revue quelques décisions récentes et affaires en cours qui ont des répercussions importantes sur l’obligation de consulter de la Couronne. Ces questions reflètent l’émergence d’un courant jurisprudentiel qui élargit l’obligation de consulter dans le cadre des intérêts économiques des autochtones.

Sander Duncanson, associé au sein du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire du cabinet, fait une récapitulation de la décision rendue cet été dans le cadre de l’affaire Ermineskin Cree Nation v. Canada (Environment and Climate Change), dans laquelle la Cour fédérale a confirmé l’obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones détenant des avantages économiques qui découlent de leurs droits ancestraux ou qui sont issus de traités ou qui sont étroitement liés à ces droits. Les Cris d’Ermineskin, un groupe autochtone, ont conclu une entente sur les répercussions et les avantages avec les exploitants d’une mine de charbon thermique en Alberta. Ils ont fait valoir que leurs intérêts économiques dans le cadre de l’entente risquaient d’être affectés par la désignation du site par le ministre fédéral de l’Environnement pour une étude d’impact, car cela retarderait au minimum l’expansion.

Même si les Cris d’Ermineskin et le gouvernement fédéral ont convenu qu’aucune consultation n’avait eu lieu sur la décision de désignation, le fédéral a insisté sur le fait qu’il n’avait pas obligation de consulter en matière d’avantages économiques. En fin de compte, la Cour fédérale a donné raison aux Cris d’Ermineskin, après avoir décidé que le lien étroit entre les droits économiques des Cris d’Ermineskin et leurs droits ancestraux et issus de traités avait donné naissance à l’obligation.

« En raison des critères peu exigeants pour donner naissance à l’obligation de consulter, la Cour a estimé qu’un intérêt économique potentiel qui peut être susceptible de se matérialiser est suffisant pour donner naissance à l’obligation, explique Me Duncanson.

Si la décision Ermineskin est confirmée en appel, cela nécessitera un changement fondamental dans la façon dont le gouvernement fédéral aborde cette question. »

Chris Barnett, associé au sein du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire du cabinet chez Osler, a abordé deux affaires en Ontario ayant trait au pouvoir du ministre des Affaires municipales de décréter une ordonnance de zonage. Après qu’une résolution ait été adoptée par le conseil municipal de Cambridge, en Ontario pour demander une ordonnance de zonage, les communautés autochtones locales et la communauté dans son ensemble ont exprimé des inquiétudes quant au manque de consultation. Pour y donner suite, le ministre des Affaires municipales a déclaré à l’Assemblée législative et a écrit à la ville pour demander des informations sur le nombre de consultations qui ont eu lieu avant de faire la demande. Bien que cette affaire soit toujours en cours, le ministre pourrait révoquer l’ordonnance s’il n’est pas satisfait du niveau de consultation, affirme Me Barnett.

De même, à Innisfil, en Ontario, les Williams Treaties First Nations ont déposé une demande de contrôle judiciaire pour faire annuler une ordonnance de zonage quant à l’expansion proposée de la ligne de train de banlieue GO. Ils soutiennent que le gouvernement n’a pas respecté l’honneur de la Couronne pour appuyer leur demande.

« Il s’agit de deux instances où l’obligation du ministre de consulter dans le cadre de l’utilisation du pouvoir qu’il a de décréter ces ordonnances de zonage a été contestée sur la base de l’obligation de consulter, soutient Me Barnett. La nature de l’obligation du ministre par rapport à ce pouvoir en quelque sorte unique dont il dispose en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire est une question qui recevra une réponse des tribunaux d’ici un an à 18 mois. »

La jurisprudence liée à l’obligation de consulter, dans diverses provinces au Canada, continue d’évoluer. Bien qu’une décision rendue par une cour provinciale n’ait pas de force obligatoire dans une autre, ces décisions reflètent une tendance croissante qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les groupes autochtones, les exploitants de ressources et les gouvernements.

« Même si les faits peuvent être propres à une province, ces principes juridiques au sens plus larges, je suis d’avis, seront pris en considération dans d’autres provinces, soutient Me Barnett. Ces questions ont également tendance à être débattues par les tribunaux supérieurs. »

Regardez notre webinaire (en anglais seulement)