Auteur(s) :
Sander Duncanson, Janice Buckingham, c.r., Emily Paplawski
Le 20 décembre 2021
Une nouvelle directive qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2021 donne à l’Alberta Energy Regulator plus de souplesse et une plus grande discrétion pour faire respecter les obligations des administrateurs et des dirigeants en ce qui concerne l’abandon et la remise en état des installations pétrolières et gazières. En même temps, une défense de diligence raisonnable prévue par la loi est possible afin d’éviter toute responsabilité. Dans leur webinaire, Sander Duncanson et Janice Buckingham, et Emily Paplawski, respectivement associés et sociétaire chez Osler, abordent les obligations des administrateurs et des dirigeants et examinent les répercussions des récents développements jurisprudentiels.
Avec la Directive 88, l’Alberta Energy Regulator dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour exiger des dépôts de garantie, ainsi que de la possibilité d’utiliser d’autres outils réglementaires pour aborder la gestion de la responsabilité. Un programme de réduction des stocks a été mis en place, dans le cadre duquel l’organisme de réglementation fixe des objectifs obligatoires en matière de dépenses de fermeture. Les récentes révisions de la Directive 87 comprennent des exigences accrues en matière d’information financière, le détenteur de permis étant tenu de soumettre des résumés financiers sous une forme prescrite par l’organisme de réglementation, ainsi que des états financiers annuels audités.
Les administrateurs et les dirigeants d’entreprises qui possèdent ou exploitent des sites de forage, des installations, des pipelines ou des projets de sables bitumineux sont passibles d’amendes, de peines d’emprisonnement ou des deux à l’égard de certaines infractions s’ils prennent des mesures positives pour diriger, autoriser ou participer à la contravention. Il peut s’agir, par exemple, d’enfreindre sciemment un certificat de remise en état ou un ordre de protection de l’environnement, ou encore de ne pas conserver ou remettre en état un terrain particulier.
La défense de diligence raisonnable prévue par la loi interdit la condamnation des administrateurs s’ils établissent, selon la prépondérance des probabilités, qu’ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher la commission de l’infraction. De telles défenses sont fortement tributaires des faits et les tribunaux prendront en compte des facteurs comme la nature et la gravité de l’effet défavorable, la disponibilité de solutions de rechange et l’existence de systèmes préventifs.
Voir le webinaire en entier (en anglais seulement)