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Affaire Wiseau : Nul besoin d’un bazooka quand un tue-mouches suffit

Auteur(s) : May Cheng

Le 11 janvier 2022

La décision initiale rendue dans l’affaire Wiseau Studio, LLC et al. c. Harper et al. 2020 ONSC 2504 a fait l’objet de nombreuses publications, dont plusieurs rédigées par l’auteure des présentes lignes. Cette décision faisait suite à un procès d’une durée de huit jours instruit en 2020 par le juge Paul Shabas, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui avait rejeté l’allégation de Tommy Wiseau selon laquelle le film Room Full of Spoons portait atteinte à ses droits moraux sur le film The Room et accueilli la demande reconventionnelle des défendeurs portant sur les dommages causés par l’octroi d’une injonction à un stade antérieur de la procédure. 

L’affaire avait créé un précédent intéressant, le juge ayant statué que les revendications fondées sur les atteintes aux droits moraux ne peuvent être accueillies que si ces atteintes discréditent réellement l’œuvre ou la réputation de l’auteur, ce à quoi le juge Shabas avait ajouté : [Traduction] « Dans la mesure où le documentaire dépeint M. Wiseau comme quelqu’un qui a fait un film épouvantable, il n’y a rien de nouveau à cela. » Cette décision n’aurait étonné aucune personne ayant vu le film de Wiseau, qui avait été universellement qualifié de « Citizen Kane des mauvais films ». En ce qui concerne The Room Full of Spoons, un documentaire canadien portant sur la réalisation du film original et le culte dont il avait ensuite fait l’objet, malgré le caractère négatif de cette évaluation, les allégations de [Traduction] « présentation de type tabloïde » et de [Traduction] « documentaire tape-à-l’œil » de Wiseau n’ont pas été retenues.

Nullement découragé par la décision de première instance, et après avoir présenté sans succès une requête en modification de jugement, Wiseau a porté la décision en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario, laquelle l’a rejeté sans audience. La Cour d’appel avait auparavant rendu une rare ordonnance enjoignant à Wiseau de déposer un cautionnement pour le paiement des dépens auquel il avait été condamné en première instance avant que l’appel puisse être entendu, et le rejet de l’appel découlait du défaut du demandeur de déposer au tribunal le cautionnement demandé. Quoi qu’il en soit, le rejet de l’appel par la Cour d’appel est une décision définitive.

Malheureusement, ce n’était pas la fin de la saga pour les réalisateurs du documentaire canadien.

Décidé à aller plus loin dans cette affaire, Wiseau a intenté devant la Cour fédérale, le 6 juillet 2021, une action en violation de droit d’auteur fondée sur le paragraphe 41.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42, qui interdit expressément le contournement des mesures techniques de protection ayant probablement été utilisées pour obtenir les séquences de moindre qualité extraites du film original et utilisées dans le documentaire. Soulignons que cette question avait été soulevée en première instance devant le juge Shabas sans être toutefois plaidée et n’avait fait l’objet d’aucune enquête préalable; par conséquent, le tribunal n’en avait pas été saisi à proprement parler. Le juge Shabas avait refusé d’entendre les arguments sur cette question, compte tenu des circonstances. Cette question demeurait donc en suspens et susceptible d’être portée devant les tribunaux; toutefois, elle pouvait être contestée au motif qu’elle aurait dû être soulevée et plaidée en première instance.

À peine cinq semaines plus tard, le 13 août 2021, Wiseau a introduit un autre recours devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour « déclarations frauduleuses » relativement à des déclarations qui auraient été faites par les défendeurs dans le cadre de la médiation, de l’enquête préalable et de diverses motions présentées durant l’instance contentieuse. Il est difficile de comprendre comment de telles déclarations pourraient être jugées frauduleuses, car les allégations faites dans le cadre d’un litige sont précisément cela, des allégations qui doivent être prouvées selon la prépondérance des probabilités. Par ailleurs, les déclarations faites dans le cadre de la médiation seraient sans doute protégées par le privilège relatif au règlement.

En réponse au dépôt par Wiseau des deux nouveaux recours au Canada, les défendeurs de Harper ont déposé une demande d’injonction anti-poursuites devant le juge Sean Dunphy de la Cour supérieure de justice de l’Ontario visant à empêcher le demandeur de poursuivre des procédures vexatoires devant deux tribunaux différents dans le but de remettre en litige cette affaire. Le demandeur a reconnu candidement devant le tribunal qu’il avait essayé toutes les avenues possibles pour faire réexaminer la décision de première instance et introduire de nouveaux éléments de preuve, mais que ses efforts avaient été vains.

Dans une décision rendue le 17 décembre 2021, le juge a refusé d’accorder l’injonction « à ce stade », mais n’a pas exclu de l’envisager à nouveau si des faits nouveaux le justifiaient (Wiseau Studio LLC v. Harper 2021 ONSC 8324). La Cour s’est déclarée d’avis que les nouvelles actions n’atteignaient pas le seuil requis pour déclarer que Wiseau était un plaideur quérulent, mais a cependant accepté de suspendre la seconde action en justice devant la Cour supérieure de l’Ontario au motif qu’elle était [Traduction] « clairement un abus de procédure ». Le juge Dunphy a déclaré que les décisions du juge de première instance et de la Cour d’appel étaient définitives et exécutoires et ne pouvaient être contestées de façon collatérale dans le cadre d’une instance distincte.

La réticence de la Cour à accorder à l’encontre de Wiseau une ordonnance plus draconienne de nature à prévenir tout litige ultérieur fondé sur la même matrice factuelle est résumée par le juge Dunphy en ces termes : [Traduction] « Un bazooka n’est pas nécessaire lorsqu’un tue-mouches de précision suffit. » Peut-être le juge sous-entend-il que Wiseau n’est qu’une mouche sur laquelle il faudra encore taper.

Si le juge Dunphy fait preuve de déférence à l’égard de la Cour fédérale en refusant de suspendre l’autre action, cela laisse cependant à Wiseau une autre journée pour remettre en cause la décision sur le fond et faire face aux arguments de l’autorité de la chose jugée (res judicata) et de la préclusion pour même question en litige qui ne manqueront pas d’être soulevés par cette Cour. De plus, le juge Dunphy n’a pas rendu d’ordonnance quant aux dépens relativement à l’injonction « anti-poursuites », laissant chaque partie assumer les siens.

La saga Wiseau c. Harper met en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les défendeurs aux prises avec des demandeurs qui abusent des litiges et refusent d’accepter les décisions définitives et exécutoires rendues en leur défaveur par les tribunaux, même lorsque celles-ci sont claires et dépourvues de toute ambiguïté. De surcroît, l’absence de condamnation aux dépens en dépit de l’octroi d’une suspension des procédures dans l’une des actions qualifiée d’abus de procédure par le juge laisse le défendeur appauvri par les litiges vexatoires du défendeur, lesquels ne peuvent que se poursuivre si l’on tient compte du fait que la décision était partagée.

La décision du juge Dunphy met également en lumière la norme très exigeante à respecter pour faire déclarer une partie plaideur quérulent par le tribunal. Les défendeurs qui sont la cible de plaideurs quérulents n’ont que peu de recours, même lorsque les abus sont flagrants. Il est urgent de procéder à une réforme dans ce domaine du droit, en particulier dans le contexte de l’escalade des coûts et des longs délais associés aux litiges civils. Les conséquences de telles pratiques peuvent être ruineuses.

Restez à l’affût pour ne pas manquer la suite de cette saga en 2022.

Cet article a été publié à l’origine dans le Lawyer’s Daily (https://www.thelawyersdaily.ca/), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.