Auteur(s) :
Adam Kardash
Le 15 décembre 2022
Adam Kardash a animé une table ronde portant sur les similarités et les différences entre le projet de loi canadien sur la protection de la vie privée des consommateurs (la LPVPC) et le Règlement général sur la protection des données (le RGPD) de l’Union européenne. Deux experts du Centre for Information Policy Leadership (CIPL) de Hunton Andrews Kurth LLP, Bojana Bellamy, présidente, et Mark Smith, directeur, politiques en matière de protection des données et des renseignements personnels, ont procédé à une analyse comparative des deux cadres législatifs en fonction de divers aspects, notamment les suivants :
- Quelles sont les similarités et les différences entre la structure de la LPVPC et celle du RGPD, y compris en ce qui concerne les droits des particuliers, le concept de responsabilité et l’adoption d’une approche fondée sur le risque?
- Quelles sont les similarités et les différences entre les deux régimes d’application et quelle incidence le régime d’application du RGPD a-t-il eue dans le domaine de la protection des renseignements personnels en Europe?
- Quel est le rôle joué par les concepts de « protection de la vie privée dès la conception » et d’« évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » dans les deux cadres législatifs?
- Comment chacun des cadres législatifs établit-il un fondement juridique pour le traitement et comment les modèles de consentement et d’intérêt légitime diffèrent-ils?
AccessPrivacy collabore avec le CIPL, qu’il a chargé de réaliser une analyse comparative plus formelle et plus approfondie des deux cadres législatifs. Des précisions au sujet de cette analyse seront communiquées en temps opportun.
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