Auteur(s) :
Isabelle Crew, David Rankin et Sean Sutherland
Le 28 juin 2022
La récente décision dans l’affaire Reece v. Canada, 2022 BCSC 865 démontre l’importance de la force probante des éléments de preuve présentés dans un dossier judiciaire. La Colombie-Britannique est également la première province à avoir adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans sa législation et a également récemment conclu son premier accord de prise de décision par consentement aux termes de la loi. L’affaire Reece et l’accord de prise de décision par consentement ont été les principaux sujets abordés lors d’un webinaire mensuel de la série Regards sur le droit autochtone d’Osler, animé par Isabelle Crew, sociétaire en litige et en Affaires réglementaires, Autochtones et environnement , dans le cadre duquel David Rankin, associé en litige, et Sean Sutherland, sociétaire en litige, ont donné des présentations.
Dans l’affaire Reece, les membres de tribus alliées (les « Tribus alliées ») ont intenté un procès après que la province ait proposé un transfert de terres. Une injonction limitée dans le temps a été accordée pour arrêter le transfert. Lors du procès, les Tribus alliées ont présenté le témoignage d’un archéologue qui a démontré la revendication historique de la tribu sur les terres. La province a répliqué par le témoignage d’un chercheur employé. La présentation des Tribus alliées était plus conforme aux règles judiciaires de la Colombie-Britannique et a été un facteur convaincant dans la décision du tribunal.
L’accord entre la Colombie-Britannique et la nation Tahltan a établi un important précédent alors même que les gouvernements fédéral et provincial ont adopté une législation intégrant la prise de décision par consentement dans le processus d’évaluation et d’approbation des projets. Ces accords ont notamment pour avantage de faire progresser la réconciliation et de promouvoir la collaboration avec les Premières Nations. Ces accords peuvent toutefois ajouter une nouvelle couche d’incertitude dans le processus d’approbations réglementaires.
Le prochain webinaire de la série aura lieu le 27 septembre.
Visionner le webinaire de juin 2022 en entier