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Exploration des coûts de conformité et des répercussions de la réforme législative fédérale et provinciale sur la protection de la vie privée au Canada (webinaire)

Auteur(s) : Adam Kardash

Le 29 septembre 2021

Des enquêtes menées par PwC ont révélé que la plupart des entreprises prévoient une augmentation des coûts d’exploitation et de mise à conformité en raison de la réforme de la législation sur la protection de la vie privée, en particulier le projet de loi 64 du Québec et la législation fédérale à venir. Lors de la conférence téléphonique mensuelle sur la protection des renseignements personnels organisée par Osler en septembre 2021, Adam Kardash, associé, Respect de la vie privée et gestion de l’information, a animé une discussion sur les résultats de deux sondages de PwC, en examinant plus particulièrement les répercussions prévues de ces nouveaux régimes législatifs et l’état de préparation des entreprises à cet égard. Il a discuté des résultats du sondage avec Jordan Prokopy, associée et leader, Protection des renseignements personnels, PwC.

Un sondage, axé sur le projet de loi fédéral C-11, a été distribué à 100 décideurs canadiens de haut niveau responsables des questions de confidentialité et de données. Un deuxième sondage relatif au projet de loi 64 a été envoyé à 75 décideurs de haut niveau. Dans les deux cas, les personnes interrogées étaient principalement des leaders dans des secteurs comme ceux de la consommation, de la technologie, des télécommunications et des services bancaires.

Le projet de loi 64 du Québec, qui a reçu la sanction royale en septembre, modifie considérablement le régime législatif de la province en matière de protection de la vie privée, notamment en introduisant des sanctions pécuniaires sévères et une obligation de signaler les incidents de sécurité. Les modifications entreront en vigueur sur une période de trois ans. Les personnes interrogées ont déclaré qu’elles s’attendaient à ce que la taille de leurs équipes double en prévision du renforcement des mesures de conformité. Environ 40 % des entreprises interrogées ont indiqué qu’elles ne comprenaient pas toute la gamme des répercussions que le projet de loi 64 aurait sur leurs activités. Cela s’est révélé particulièrement vrai pour les petites et moyennes entreprises. Seules 35 % des entreprises s’attendent à être totalement prêtes à respecter cette nouvelle loi.

En ce qui concerne le projet de loi C-11, la majorité des répondants au sondage ont déclaré être au courant de la loi proposée. Environ 21 % ont indiqué que les mesures de conformité coûteraient à leur organisation plus de 10 millions de dollars, et près de 40 % ont prévu d’ajouter plus de 10 employés à leur effectif. Environ 80 % d’entre eux s’attendent à ce que la suppression des données ait le plus grand impact sur les activités de leur organisation.

Pour la plupart des organisations, se préparer à la réforme législative sur la protection de la vie privée nécessitera de dresser un inventaire des données et d’élaborer des politiques pour répondre à certaines des nouvelles exigences de conformité. Comme on s’attend à ce que les autres provinces que le Québec introduisent de nouvelles lois sur la protection de la vie privée ou modifient les lois existantes dans un avenir proche, les entreprises peuvent s’attendre à une augmentation des coûts lorsqu’elles traitent avec plusieurs organismes de réglementation. Une pénurie de personnel compétent  posera encore plus de problèmes pour trouver le personnel le plus qualifié pour occuper les nouveaux rôles destinés à remplir les obligations de conformité.

Vous pouvez écouter l’intégralité de la discussion d’Adam et de Jordan dans le cadre de la conférence téléphonique AccessPrivacy du mois de septembre 2021 sur osler.com.