Auteur(s) :
Elizabeth Sale
Le 14 juillet 2022
Elizabeth Sale est une associée du bureau de Toronto spécialisée dans la réglementation des institutions financières et des fournisseurs de services, y compris les banques, les compagnies d’assurance, les intervenants de l’écosystème des paiements, les sociétés de technologie financière ainsi que les protagonistes dans les domaines émergents que sont les actifs numériques et les jeux en ligne.
Q. Votre pratique est surtout axée sur la technologie financière, la lutte au blanchiment d’argent, les paiements et votre travail au sein de l’équipe responsable des actifs numériques et des chaînes de blocs d’Osler. Quelle est votre priorité à l’heure actuelle?
Elizabeth : J’ai un large éventail de dossiers et le point focal de ma pratique varie d’une journée à l’autre. Par exemple, les mandats qui nous ont été confiés en lien avec la Loi sur les mesures d’urgence qui a été en vigueur brièvement en février de cette année étaient vraiment axés sur les cryptoactifs et s’inscrivaient dans un cadre inédit avec lequel il nous a fallu composer. À d’autres moments, je participe à des opérations de fusion et d’acquisition ou à la conception de produits dans le domaine des services financiers. Je travaille aussi de concert avec le Bureau du surintendant des institutions financières dans le cadre de différentes demandes d’agrément. La réglementation des services financiers traditionnels demeure également un aspect considérable de mon travail.
Ma pratique touche à tous les aspects de la réglementation des services financiers, qu’il s’agisse de lois fondamentales comme la Loi sur les banques ou de règlements régissant les sociétés de technologie financière. Je me charge de la conduite de plus d’une centaine de lois, en plus de la réglementation et des lignes directrices afférentes à chacune, et des interactions entre ces différents régimes. Mes mandats s’inscrivent dans toutes sortes de dossiers : opérations, services-conseils, enquêtes ou plaintes. Au cours d’une même journée, je peux conseiller un premier client quant à la structure de ses produits et services, étudier la nécessité d’obtenir une approbation liée à une opération à laquelle est partie une entité réglementée pour le compte d’un autre client, puis en aider un troisième à répondre aux demandes de renseignements d’un organisme de réglementation.
Q. La nature de votre pratique a-t-elle radicalement changé au cours des dernières années?
Elizabeth : Ma pratique reflète la réglementation de plus en plus complexe des services financiers. C’est un domaine qui a connu une croissance marquée. On y trouve de nombreux enjeux intéressants sur lesquels se pencher, ce qui exige un certain niveau de spécialisation. Il faut se concentrer sur ces questions – impossible de demeurer généraliste! C’est une pratique hautement dynamique, où se recoupent intérêts d’affaires et aspects humains. La très grande majorité d’entre nous avons une carte de crédit, et nous utilisons les banques et les services de paiement. Nous avons donc tous intérêt à nous soucier de la modernisation des systèmes de paiement, du système bancaire ouvert et de l’accès aux produits et services qui nous permettent d’acquérir une maison, d’entreprendre des études ou d’acheter une voiture. Tout ça est intimement lié à notre quotidien.
Q. Quelle est votre approche quand il s’agit de travailler avec un si vaste éventail de clients, allant des grandes banques aux clients issus du secteur de la technologie financière et des cryptoactifs?
Elizabeth : En fait, il s’agit de comprendre le niveau de tolérance au risque de chacun, ce qui varie entre différentes catégories de clients, mais aussi au sein d’une même catégorie. Sans égard au type de client, tout le monde recherche des solutions pratiques, présentées de manière digeste, et qui collent à la réalité de l’entreprise en question.
Q. Quelles sont les trois questions qui vous sont le plus souvent posées par vos clients?
Elizabeth : « Comment s’y prend-on pour y parvenir? » est sans doute la question la plus fréquente. Les clients qui se tournent vers moi conçoivent des produits hautement innovants qui ne s’arriment pas toujours aisément avec le cadre réglementaire canadien en place. Il nous faut donc déterminer la réglementation à laquelle le produit offert pourrait être assujetti. Il est crucial de calculer les risques d’ordre réglementaire et de vérifier si le client est prêt à y faire face. Dans les domaines émergents comme les cryptoactifs ou le nouveau marché ontarien des jeux en ligne, nous avons l’occasion de façonner le cadre juridique et réglementaire du secteur en cause, ce qui est toujours très stimulant. Les clients m’appellent également lorsqu’ils ont besoin d’aide. Ils peuvent par exemple avoir décelé un mauvais fonctionnement au sein de leurs systèmes, auquel cas ils ont besoin d’une personne qui, comme moi, comprend bien l’écosystème juridique et les enjeux de conformité afin de déterminer la nature et l’ampleur du problème, ses ramifications et la manière d’y remédier à l’avenir.
Q. Selon vous, à quoi peut-on s’attendre de la réglementation en matière de paiements et de système bancaire ouvert cette année?
Elizabeth : Le système bancaire ouvert poursuit sa lente progression, mais le rythme pourrait s’accélérer maintenant que le gouvernement fédéral a de nouveau introduit une mise à jour à la législation en matière de protection des renseignements personnels, laquelle prévoit le droit à la mobilité des données. Cela dit, à ce stade, ce sont les intervenants du secteur qui mènent le bal en fait de système bancaire ouvert, et non les organismes de réglementation. Quant aux paiements, l’avènement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail pourrait se traduire par l’arrivée de joueurs non traditionnels au sein de notre système de paiements. La Banque du Canada, qui supervisera l’application de cette loi, a indiqué qu’il s’agissait d’une occasion pour les fournisseurs de services de paiement qui répondent à certains critères de participer au système de paiement en temps réel qui verra le jour au Canada.
Q. Comment parvenez-vous à rester au courant de tous les développements dans ce domaine du droit?
Elizabeth : Notre groupe travaille en équipe. Les membres de l’équipe de réglementation des services financiers ont souvent l’occasion de discuter des nouveautés en la matière, tant sur une base informelle que lors de nos rencontres mensuelles. Elle est composée de membres en provenance de tous les secteurs du cabinet, y compris nos groupes de droit des affaires, de protection des renseignements personnels, de valeurs mobilières, de litige, d’actifs numériques et de chaînes de blocs et de recherche, car il nous faut tirer parti de tous ces domaines de spécialités pour bien cerner ces enjeux. Ensemble, nous présentons des solutions juridiques originales qui aident nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux et à se conformer aux exigences réglementaires en pleine évolution.