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La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

Auteur(s) : Allan Wells, Andrew Wong, Lia Bruschetta

Le 23 novembre 2022

Faire appel à un entrepreneur général expérimenté et qualifié en mesure d’assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité de tous sur un chantier de construction est essentiel pour les propriétaires de chantiers afin de limiter les éventuelles actions en responsabilité. C’était le thème central de notre récent webinaire : La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, présenté par Allan Wells, Andrew Wong et Lia Bruschetta.

Le webinaire a traité de l’affaire Corporation of the City of Greater Sudbury v Ministry of the Attorney General, dans laquelle il était question de la mort accidentelle d’un piéton sur le chantier de construction d’une intersection dont la ville était responsable. La question était de savoir si la ville était considérée comme un « employeur » ou un « constructeur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et dans quelle mesure elle était responsable de l’accident. La cause qui a été portée devant la Cour suprême du Canada, a été entendue en octobre de cette année. La décision est en délibéré.

Visionner le webinaire en entier