Auteur(s) :
Laure Fouin, Matthew T. Burgoyne
Le 24 août 2022
Matthew Burgoyne et Laure Fouin ont rejoint Osler en tant que coprésidents du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs du cabinet. Matthew sera basé à Calgary tandis que Laure Fouin sera au bureau d’Osler à Montréal. Ensemble, ils apportent une expérience approfondie et étendue du travail avec des entreprises en démarrage et des clients institutionnels ainsi que des régimes réglementaires.
Q. : Vous avez tous deux des pratiques dynamiques axées sur la réglementation des produits et services financiers, la réglementation des valeurs mobilières et les questions de sécurités auxquelles est confronté le secteur des cryptomonnaies. Qu’est-ce qui vous a intéressé dans le travail qui entoure le développement de ce secteur et dans le fait d’apporter cette expertise à Osler?
Laure : Ma pratique a toujours été principalement axée sur les produits et services financiers et la réglementation. En 2015, j’ai commencé à m’intéresser aux technologies financières et à l’application de lois et de règlements existants à de nouveaux types de modèles d’affaires et de produits. Je suis également spécialisée dans l’inscription de valeurs mobilières. Ces dernières années, le principal aspect réglementaire qui a touché les cryptomonnaies est l’enregistrement obligatoire des plateformes de cryptomonnaies sous le régime d’inscription des valeurs mobilières, avec des conditions adaptées établies au fil du temps par les organismes de réglementation des valeurs mobilières. Osler a fait preuve d’une forte volonté de leadership dans ce domaine, et je pense que nous avons les moyens de nous développer dans ce secteur. Le fait que nous couvrions l’ensemble du pays grâce au groupe bien connu des sociétés émergentes et à forte croissance du cabinet est la raison pour laquelle je pense qu’Osler est le meilleur endroit pour faire ce travail sur les actifs numériques.
Matthew : Mon parcours est similaire à celui de Laure en ce sens que je me suis toujours concentré sur des secteurs bien précis dans ma carrière – je suis avocat spécialisé en droit des sociétés et en valeurs mobilières. Au début de ma carrière, je me suis concentré sur les sociétés de placement hypothécaire et les prêts privés. La plupart de mes clients venaient de ce secteur et, un peu comme ce qui se passe avec les cryptomonnaies aujourd’hui, certaines réglementations ont été adoptées en Alberta et ont changé les lois pour que toutes les sociétés de placement hypothécaire soient des fonds d’investissement en Alberta. Nous avons dû aider les clients à s’inscrire en tant que gestionnaires de fonds de placement, gestionnaires de portefeuilles restreints et courtiers sur le marché dispensé. J’ai découvert les bitcoins en 2013 et je me suis lancé dans l’entrepreneuriat dans l’optique d’orienter ma pratique dans ce domaine. Juste avant d’arriver chez Osler, environ 85 % de mes clients étaient dans le secteur des cryptomonnaies et des chaînes de blocs.
Une grande partie de mon travail consiste à aider les petites et moyennes entreprises à analyser comment le droit peut s’appliquer à leur activité. Une fois que nous avons déterminé la nature de leur activité et que nous leur avons fourni une analyse, nous pouvons les aider à constituer et à structurer la société, à lever des fonds par le biais d’un financement d’amorçage, de placements privés et d’une collaboration avec des investisseurs en capital-risque. Nous pouvons également aider à rédiger les accords spécialisés dont le client pourrait avoir besoin dans le cadre de ses activités, qu’il s’agisse de modalités de services ou de documents de fusion et d’acquisition. Nous aidons également les clients qui font l’objet d’enquêtes réglementaires liées aux valeurs mobilières. J’espère développer ce que j’ai déjà construit et offrir un meilleur service à mes clients basés en Ontario et à mes clients internationaux. Je peux désormais aider les clients qui ont besoin de services supplémentaires en matière de fiscalité, de propriété intellectuelle et d’instruments dérivés.
Q. : Pourquoi êtes-vous attiré par ce domaine du droit? Quel en est l’aspect le plus satisfaisant pour vous?
Laure : J’aime interpréter la loi et la disséquer pour l’appliquer à un nouveau modèle d’affaires ou à un nouveau produit. Nous apprécions également tous deux les entreprises innovantes, l’esprit d’entreprise et le fait d’envisager les choses sous un angle nouveau. Nous nous efforçons d’assurer la conformité avec la réglementation sur les valeurs mobilières, qui est très particulière, et de l’analyser avec des personnes qui ont une toute nouvelle façon de voir les choses, comme des entrepreneurs qui viennent du monde de la technologie ou des marchés financiers et qui essaient de fournir des produits innovants que les utilisateurs finaux veulent. Nous participons à la construction d’un marché qui concilie protection des investisseurs et innovation.
Matthew : Nous pouvons vraiment servir de leaders d’opinion et contribuer à façonner les politiques et les lois. Je pense que les organismes de réglementation attendent de nous que nous leur présentions de nouvelles idées et que nous les aidions à s’éduquer et à trouver des idées sur la façon dont certaines lois devraient être interprétées. C’est très excitant d’être à la pointe d’une toute nouvelle industrie. Le concept d’un système financier décentralisé est intellectuellement attrayant pour moi. Je pense qu’il y a une certaine valeur à supprimer les anciens intermédiaires institutionnels dans les transactions financières. Il y a des implications pour d’autres domaines de l’économie, et pas seulement pour la finance. Nous pourrions voir la technologie de la chaîne de blocs appliquée aux soins de santé, aux testaments et aux successions, à l’immobilier – je pense que nous verrons beaucoup d’activités perturbatrices. Par-dessus tout, j’aime vraiment exercer dans un secteur qui est à la pointe et qui est un peu controversé. Je suis comme Laure, j’aime mettre le pied dans quelque chose qui est un peu controversé et unique.
Q. : Comment pensez-vous que vos expériences combinées en droit serviront les clients?
Laure : Je pense que nos parcours sont complémentaires à tous égards, nous avons des expertises et des parcours différents, et nous sommes même situés dans des emplacements géographiques différents. Ensemble, nous pouvons mieux servir les clients. Je peux me tourner vers Matt pour certaines choses, et il peut se tourner vers moi pour certaines choses. Je n’aurais pas fait cela toute seule. Avec Matt, nous avons tout ce qu’il faut. La connaissance approfondie de Matt du domaine, de la composante entrepreneuriale, et le fait d’être impliqué dans ce secteur depuis 2013, c’est un énorme atout.
Q. : Quels sont les principaux défis actuels des clients avec lesquels vous faites affaire?
Matthew : Il y a le coût de la mise en conformité avec la législation existante. Pour certains, il est difficile de s’inscrire en tant que courtier en valeurs mobilières, ce qui peut s’avérer être une démarche coûteuse. Une certaine incertitude réglementaire persiste au Canada en ce qui concerne certains aspects des cryptomonnaies, comme la finance décentralisée. Il existe également une certaine incertitude réglementaire quant à la manière dont les émetteurs de certaines cryptomonnaies sont classés en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Il y a toujours la menace d’une réglementation et le fait qu’elle va mettre un frein à l’industrie.
Laure : J’ajouterais qu’avec la récente crise de liquidité et les baisses de valorisation, certains ont dû prendre la décision très difficile de restructurer ou de geler certains retraits d’actifs. C’est l’une des choses qui peuvent affecter directement les utilisateurs et la confiance du public. C’est quelque chose que nous devrons gérer et qui nous permettra de distinguer le bon grain de l’ivraie afin de restaurer la légitimité du domaine. C’est peut-être l’une des plus grandes atteintes à la réputation du secteur des actifs numériques que nous devrons surmonter – et pour y parvenir, nous avons besoin d’acteurs forts qui sécurisent les actifs des clients.
Q. : Quelles sont les occasions actuelles, tant pour les institutions que pour les entreprises en démarrage?
Matthew : Je pense qu’il y a un énorme besoin de plateformes de JNF [jetons non fongibles] conformes à la réglementation au Canada. Il existe quelques plateformes à l’heure actuelle, mais le marché est loin d’être sursaturé. Les bourses de cryptomonnaies sont un peu sursaturées en ce moment, mais il y a certainement des entreprises qui utilisent les JNF de différentes manières, comme pour les jeux. Je pense qu’il y a encore de la place pour l’innovation et qu’il y a un marché au Canada pour ces types de produits distribués de manière réglementée. Par ailleurs, il suffit de relier les infrastructures et les entreprises cryptographiques existantes de différentes manières pour des applications dans le métavers. L’idée d’un internet décentralisé est en train de se concrétiser. Il s’agit de retirer le contrôle à Facebook et à Google pour le mettre entre les mains des entrepreneurs et des petites entreprises. Je pense que pour les petites entreprises et les entrepreneurs, le potentiel est énorme malgré le ralentissement actuel.
Q. : Du côté des institutions, constatez-vous qu’elles cherchent également à aller de l’avant avec de nouveaux projets?
Laure : Oui, le ralentissement n’annule pas les capacités du bitcoin, des actifs numériques et des chaînes de blocs en général à transformer les services financiers et les occasions qu’ils représentent pour les institutions financières d’améliorer leurs offres de produits. L’heure est à la maturation et à la consolidation du marché.
Q. : Comment envisagez-vous de développer la pratique Actifs numériques et chaînes de blocs chez Osler?
Laure : Je pense que nous allons faire croître la pratique en ayant cette équipe multidisciplinaire qui est capable de servir les clients dans tous les aspects de ce qu’ils font. Nous avons des gens qui peuvent se présenter devant la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) et d’autres organismes de réglementation pour représenter les clients. Nous avons désormais la force d’un cabinet offrant une gamme complète de services, et Matt et moi sommes les traducteurs entre le secteur des actifs numériques et des chaînes de blocs et ces spécialistes.