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Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique avec des crédits d’impôt à l’investissement (webinaire)

Auteur(s) : Edward Rowe, Jacob A. Sadikman, Colena Der

Le 29 novembre 2022

Dans son énoncé économique d’automne, le gouvernement fédéral a établi les grandes lignes des nouveaux crédits d’impôt à l’investissement (CII) remboursables pour les industries canadiennes de l’énergie propre et de l’hydrogène propre, et a invité les intervenants à faire part de leurs commentaires sur bon nombre d’aspects particuliers. Les derniers détails ne seront pas divulgués avant le budget fédéral 2023 du printemps prochain, mais les associés d’Osler Edward Rowe, coprésident, Fiscalité, Colena Der, Fiscalité, et Jake Sadikman, Droit commercial, ont discuté de leurs attentes quant à ces crédits, de la façon dont ils se comparent à des incitatifs similaires aux États-Unis et des aspects qui devront être abordés pendant la consultation.

Le CII pour les technologies propres consisterait en un crédit remboursable de 20 à 30 %, basé sur le coût en capital de l’équipement admissible, le taux le plus élevé n’étant offert que si certaines exigences en matière de main-d’œuvre sont satisfaites. On ne sait pas encore quelle sera l’incidence de ces exigences en matière de main-d’œuvre sur les structures contractuelles en vigueur au Canada, mais c’est un aspect qui retiendra l’attention pendant la consultation. Le CII pour l’hydrogène propre consisterait en un crédit remboursable correspondant à au moins 40 % des dépenses admissibles et il dépendra de la mesure dans laquelle sont respectées les exigences en matière de main-d’œuvre et des paramètres d’intensité carbonique qui devraient s’aligner sur ceux qui sont proposés dans la loi des États-Unis intitulée Inflation Reduction Act.

L’une des principales questions en suspens est une question dont les intervenants du secteur doivent se soucier, à savoir l’incidence éventuelle de ces crédits d’impôt sur les investissements dans le secteur des infrastructures au Canada, qui est un secteur où des entités généralement exonérées d’impôt comme les municipalités, les Premières Nations et les caisses de retraite jouent un rôle de premier plan. Ces crédits peuvent également affecter les partenariats dont les partenaires ont des profils fiscaux différents.

Les intervenants sont invités à soumettre, au cours du processus de consultation du gouvernement, leurs commentaires concernant les types de technologies admissibles aux CII, les exigences en matière de main-d’œuvre et d’autres aspects propres à la transition énergétique du Canada.

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