Auteur(s) :
Richard J. King, Martha Martindale
Le 31 mai 2022
Le degré de risque qu’une Première Nation est prête à assumer dans un projet commun dépend du fait qu’elle ait ou non le rôle principal. Il s’agit d’une observation clé faite lors d’une discussion sur les tendances en matière de projets communs dans le cadre de la dernière séance de la série mensuelle de webinaires d’Osler intitulée « Regards sur le droit autochtone », animée par Richard King, associé du groupe Affaires réglementaires, environnement, autochtones et territoire, et Martha Martindale, associée du groupe Services financiers.
Lorsque la Première Nation dirige le projet commun, elle est prête à assumer un certain degré de risque lié à la viabilité financière du projet. La Première Nation est prête à investir son propre capital et peut affecter des flux de revenus provenant d’autres sources au service de la dette lié au projet. Lorsque le secteur public ou privé dirige le projet conjoint, le projet est généralement financé à 100 % et la Première Nation ne court que très peu de risques, voire aucun.
Le webinaire a également abordé l’affaire Southwind c. Canada, dans laquelle la Lac Seul First Nation a intenté une poursuite civile pour des dommages causés par l’inondation d’un barrage hydroélectrique. Le tribunal de première instance de l’Ontario a conclu à un manquement à l’obligation fiduciaire, le recours étant une compensation équitable fondée sur les règles générales du droit de l’expropriation, mais la Cour suprême du Canada a statué en appel que le Lac Seul avait droit à une compensation fondée sur la valeur des terres pour le projet hydroélectrique.
La récente affaire Attawapiskat c. Ontario a également été présentée. La Cour divisionnaire a jugé que le gouvernement provincial n’avait pas respecté son obligation de consulter la Première Nation Attawapiskat en accordant des permis à une petite société d’exploration minière exerçant ses activités dans le Cercle de feu.
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