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Les tribunaux mettent l'accent sur les mesures proactives pour prévenir la discrimination

Auteur(s) : Allan Wells, Kelly O’Ferrall, Melanie Simon

Le 30 novembre 2022

La loi en matière de diversité, d’équité et d’inclusion a toujours été axée sur l’absence de discrimination et les obligations négatives. Cependant, les affaires récentes semblent indiquer une orientation vers les obligations positives et l’importance de la prise de mesures proactives par les employeurs afin d’éviter la discrimination. Il s’agit de l’une des principales observations issues du webinaire de novembre de la série Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi d’Osler, animé par Allan Wells, chef, Droit de l’emploi et du travail, et mettant en vedette les conférencières Kelly O’Ferrall, Melanie Simon, Abigail Omale et Ksenija Novakovic.

En Alberta, la Cour du Banc du Roi a jugé qu’il était légitime qu’un employeur congédie un membre de son personnel pour cause de discrimination sexuelle, car l’employeur avait de solides politiques en place en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, et la personne avait reçu une formation à cet égard. La Cour d’appel de l’Ontario a indiqué qu’un employeur qui répond rapidement et efficacement à une plainte pourrait éviter d’être tenu responsable ou ne pas l’être autant qu’un employeur qui ne prend aucune mesure à cet égard.

Le webinaire a également porté sur les obligations de l’employeur quant à la collecte des données démographiques des employés, le projet de loi 88 et les exemptions de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario qui s’appliquent aux consultants, ainsi que l’atténuation des risques associés aux célébrations du temps des Fêtes pour les employeurs.

Regardez le webinaire en entier