Auteur(s) :
Richard J. King, Kelsey Armstrong, Sander Duncanson, et
Le 23 février 2022
Les différentes options disponibles à l’égard du financement de projets par des groupes autochtones ont été au centre des discussions lors d’un webinaire organisé dans le cadre de la série « Regards sur le droit autochtone » d’Osler. L’événement du 22 février était animé par Richard King, associé au sein du groupe de droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire, et mettait en vedette les conférenciers Kelsey Armstrong, associée au sein du groupe de droit des sociétés, et Sander Duncanson, associé au sein du groupe de droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire.
En Alberta, l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) encourage les investissements des groupes autochtones dans les ressources naturelles, l’agriculture, les télécommunications, les projets de transport et les infrastructures connexes. Un financement total de 1 milliard de dollars au maximum est disponible. Un programme de garantie de prêt de l’AIOC et un programme de subvention en matière de capacité sont tous deux disponibles, mais le moyen privilégié par l’AIOC pour fournir un soutien est la garantie de prêt, pouvant aller d’un minimum de 20 millions de dollars à un maximum de 250 millions de dollars.
Les groupes admissibles au soutien de l’AIOC comprennent une bande indienne selon la définition de la Loi sur les Indiens, un établissement métis (Metis Settlement) selon la définition de la Metis Settlements Act, la Métis Nation of Alberta Association ou l’une de ses régions ou sections locales en règle à l’égard du registre des entreprises pertinent ou une entité qui appartient entièrement à l’un des groupes décrits précédemment. De même, un consortium est admissible s’il fait partie d’au moins un des groupes autochtones de l’Alberta décrits précédemment et s’il participe en tant qu’investisseur à au moins 25 % de l’investissement total proposé par le consortium.
La décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Yahey v British Columbia, 2021 BCSC 1287 a également été abordée sous l’angle de ses répercussions futures à l’égard des affaires de violation des droits issus de traités. Il reste à voir si d’autres groupes autochtones présenteront des demandes similaires, et si d’autres tribunaux canadiens suivront l’exemple de la décision Yahey.
Visionner le webinaire de la série « Regards sur le droit autochtone » de février 2022
S’abonner à la série de webinaires « Regards sur le droit autochtone »