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Projet de loi no 96 et entreprises : Comment les propositions du Québec toucheront les entreprises, les employés et les droits des travailleurs

Auteur(s) : Alexandre Fallon

Le 10 janvier 2022

Les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec, communément appelées le projet de loi no 96, ont soulevé d’importants débats durant la dernière année. Cette législation vise à renforcer et à étendre l’utilisation du français comme langue du commerce et du travail dans la province, bien que ses détracteurs aient suggéré qu’elle pourrait avoir pour conséquence imprévue de rendre le Québec moins attrayant pour faire des affaires. Les dispositions relatives au droit du travail et de l’emploi, qui couvrent des sujets aussi variés que les pratiques d’embauche et les processus internes de ressources humaines, constituent l’un des principaux aspects du projet de loi no 96. Lexpert a demandé à Alexandre Fallon, associé en litige chez Osler, de parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les entreprises qui sont situées au Québec ou font des affaires dans la province.

Quelles entreprises seront les plus touchées par les modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec? Les entreprises sous réglementation fédérale devront-elles s’y conformer? Pourquoi veut-on modifier la Charte de la langue française, et pourquoi maintenant?

Les modifications toucheront toutes les entreprises, bien que parfois de manière différente. Les entreprises qui ont des employés au Québec devront respecter de nouvelles exigences en matière d’affichage de postes et de communication avec leurs employés. Les entreprises qui vendent des biens et des services au Québec, même si elles n’ont pas d’activités physiques dans la province, seront confrontées à un risque accru de litige en ce qui concerne leurs pratiques en matière de publicité et d’emballage des produits. Enfin, toutes les entreprises seront confrontées à un risque accru d’applicabilité des ententes qui ne sont pas rédigées en français, y compris les contrats d’emploi.

Pour connaître les autres propos tenus par Alexandre au sujet des répercussions du projet de loi no 96, rendez-vous sur le site Web Lexpert (en anglais seulement).