Auteur(s) :
Lisa Mantello et Jasmyn Lee
Le 17 mai 2022
Le 16 mai 2022, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (ci-après, RBSL), qui administre le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), a annoncé [PDF] (en anglais seulement) qu’elle cesserait d’établir et de publier l’ensemble des différentes échéances du taux CDOR immédiatement après la publication finale du vendredi 28 juin 2024.
Cette annonce s’inscrit dans la foulée des travaux du Groupe du travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), dont le livre blanc publié le 16 décembre 2021 recommandait que RBSL mette fin au calcul et à la publication du CDOR après le 30 juin 2024, et des consultations menées par RBSL auprès des utilisateurs du taux et d’autres parties prenantes au sujet des répercussions possibles d’une telle mesure, qui ont pris fin le 2 mars 2022.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) [PDF] (en anglais seulement) et l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) [PDF] ont publié des avis d’autorisation avalisant la décision de RSBL de cesser de fournir le taux CDOR. L’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ci-après, l’ISDA) a également publié une déclaration (en anglais seulement) en réponse à l’annonce de RSBL, confirmant que cette dernière constitue un évènement déclencheur de l’abandon du taux de référence aux termes des définitions de 2021 relatives aux instruments dérivés sur taux d’intérêt de l’ISDA, de son supplément sur les solutions de rechange aux taux interbancaires offerts de 2020 et de son protocole connexe.
Pour toute question au sujet de la fin du taux CDOR ou du passage au taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA, ou Canadian Overnight Repo Rate Average), veuillez communiquer avec Lisa Mantello et Jasmyn Lee, qui ont participé activement à ce processus au sein du TARCOM. Elles sont respectivement co-présidente et co-secrétaire du sous-groupe traitant des questions comptables, fiscales et réglementaires. Lisa et Jasmyn sont membres du groupe de travail chargé d’élaborer des clauses de repli pour les prêts utilisant le CDOR comme taux de référence, qu’elles finalisent actuellement, en plus de mener de front la rédaction du livre blanc qui les accompagne.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Livre blanc du TARCOM – 16 décembre 2021 [PDF]
Déclaration du TARCOM au sujet de l’annonce de RSBL – 16 mai 2022
Annonce de RSBL quant à la fin du CDOR en juin 2024 – 16 mai 2022 [PDF] (en anglais seulement)
Consultation menée par RSBL au sujet de la fin envisagée du CDOR – 31 janvier 2022 [PDF] (en anglais seulement)
Énoncé des résultats de RSBL suivant la consultation au sujet de la fin envisagée du CDOR – 16 mai 2022 (en anglais seulement) [PDF]
Avis d’autorisation de la CVMO – 16 mai 2022 (en anglais seulement) [PDF]
Avis d’autorisation de l’AMF – 16 mai 2022 [PDF]
Déclaration de l’ISDA au sujet de l’annonce de RSBL – 16 mai 2022 (en anglais seulement)