Auteur(s) :
Dov Begun et Colena Der
Le 4 avril 2022
Les options qui s’offrent aux entreprises pour verser aux administrateurs leur rémunération peuvent procurer des avantages sur le plan fiscal, mais aussi, dans certains cas, comporter des conséquences indésirables. Pour éviter de mauvaises surprises, il importe de bien comprendre ces différentes options et leurs incidences fiscales. Dov Begun et Colena Der, tous deux associés d’Osler en fiscalité, font part de leurs perspectives au sujet de ces règles fiscales dans une présentation à l’Institut des administrateurs de sociétés portant sur l’imposition de la rémunération des administrateurs au Canada.
La rémunération des administrateurs est assimilée à un revenu d’emploi et n’est imposée qu’une fois versée. La rémunération reçue au titre d’une entente d’échelonnement du traitement fait exception à cette règle lorsque l’entente permet au contribuable de toucher un montant lors d’une année d’imposition subséquente et qu’un des objectifs principaux est de reporter l’impôt payable. Dans un tel cas, la rémunération peut être imposée en amont, bien qu’elle ne sera perçue qu’à une date ultérieure.
Avec un régime de droits différés à la valeur d’actions, le versement se fait après la retraite, le décès ou la cessation d’emploi et doit avoir lieu avant la fin de l’année civile suivant l’un ou l’autre de ces événements déclencheurs. Le montant payé doit être fondé sur la juste valeur marchande des actions émises par l’employeur au cours de la période d’un an à compter de la survenue de l’événement déclencheur. Il est interdit de prévoir un montant plancher garanti ou une autre forme de protection face à une contraction du marché.
Les entreprises canadiennes qui versent des honoraires à des administrateurs qui ne sont pas résidents du Canada sont tenues d’appliquer une déduction à la source pour les services rendus au Canada. Le traitement pour la participation à une réunion depuis l’étranger par téléconférence ou visioconférence sera généralement considéré comme non imposable. Lorsque la prestation de services d’un administrateur a lieu en partie au Canada et en partie à l’étranger, sa rémunération doit être ventilée en conséquence aux fins des déclarations et des retenues.
Visionner la présentation au sujet de l’imposition de la rémunération des administrateurs au Canada