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Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Auteur(s) : Adam Kardash

Le 19 mai 2021

Une étroite collaboration entre le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de gouvernance numérique au Canada. Le risque, si les provinces lancent leurs propres systèmes, est d’entraîner une multiplicité de lois et de statuts, semblable à ce qui existe en matière de lois sur la protection de la vie privée.

La gouvernance numérique et les politiques en matière d’intelligence artificielle (IA) étaient au cœur de la conférence téléphonique d’AccessPrivacy d’Osler animée par Adam Kardash, associé, Respect de la vie privée et gestion de l’information, et qui avait pour invitée spéciale Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information et professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le rôle éventuel d’un commissaire national aux données a été envisagé dans le cadre de ce webinaire. Ce concept a été introduit dans des lettres de mandat publiées par le gouvernement fédéral et dans le budget fédéral de 2021. On s’attend à ce qu’un tel commissaire conseille le gouvernement et les entreprises sur les approches à adopter en matière de données, afin d’aider à protéger les données personnelles et d’encourager l’innovation sur le marché numérique. Toutefois, le rôle que jouerait un tel commissaire dans la gouvernance des données ou l’application de la législation n’est pas clair.

Le partage potentiel de données entre les secteurs public et privé — et ses conséquences en matière de protection de la vie privée a également été abordé. La valeur du partage de renseignements à des fins de santé publique, par exemple, est devenue évidente pendant la pandémie. Le partage des données peut également être utile pour détecter et prévenir la fraude et les atteintes à la cybersécurité.

En ce qui concerne l’IA, l’examen judiciaire futur des agents intelligents et de la prévisibilité du préjudice sera d’un grand intérêt. Il reste à voir quels principes seront appliqués dans les affaires impliquant une prise de décision automatisée. En outre, la question de savoir si les œuvres ou les inventions générées par l’IA devraient être admissibles à la protection de la propriété intellectuelle reste ouverte.

Regardez le webinaire à la demande (Disponible uniquement en anglais)