Auteur(s) :
Allan Wells, Kelly O’Ferrall, Sven Poysa, Melanie Simon
Le 19 avril 2023
La tendance récente des tribunaux à accorder des indemnités de préavis de cessation d’emploi plus importantes entraîne des responsabilités financières potentiellement plus lourdes pour les entreprises. Cette évolution constitue une raison supplémentaire pour les employeurs de prévoir dans les contrats de travail des clauses de cessation d’emploi qui limitent la durée du préavis auquel un salarié a droit en cas de cessation d’emploi. Ce point a été souligné durant le webinaire du mois d’avril sur les perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi présenté par Allan Wells, associé et chef du groupe du droit du travail et de l’emploi, Kelly O’Ferrall et Sven Poysa, associés, ainsi que Melanie Simon, sociétaire.
L’évolution de la nature des emplois, due en grande partie à l’innovation du marché et aux développements technologiques, peut compromettre les contrats de travail qui étaient autrefois exécutoires. Une stratégie d’atténuation de la responsabilité consiste à s’assurer que les contrats de travail envisagent expressément la nature évolutive du travail de l’employé et donnent à l’employeur le droit de supprimer ou de modifier les fonctions et responsabilités de l’individu selon les circonstances. De même, les clauses restrictives, y compris les clauses de non-concurrence, doivent être claires et sans ambiguïté, et être raisonnablement nécessaires à la protection des intérêts commerciaux légitimes de l’employeur. Il convient de s’efforcer d’adapter les clauses à chaque situation particulière. La formulation d’un motif pour la clause et la documentation des raisons qui la justifient placeront l’entreprise dans une position plus favorable en cas de contestation de cette clause.
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