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Incidence du passage vers le taux CDOR sur les contrats de prêt (vidéo)

Auteur(s) : Joyce M. Bernasek, Lisa Mantello, Jasmyn Lee

Oct 25, 2023

Dans leur présentation, les associées Joyce Bernasek et Lisa Mantello, accompagnées de la sociétaire Jasmyn Lee, se concentrent sur les plus récents faits nouveaux concernant le passage vers le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). Le taux CDOR sera remplacé par le taux CORRA (Canadian Overnight Rep Rate Average) le 28 juin 2024.

Depuis son introduction en septembre dernier, le taux CORRA à terme fournit un taux à terme pour les emprunts. Il est censé être utilisé à certaines fins déterminées, surtout pour les prêts commerciaux, mais aussi pour certains produits dérivés utilisés aux fins de couverture de prêts commerciaux. Les contrats de prêt devront bientôt être modifiés pour inclure soit le taux CORRA à terme, soit le taux CORRA composé à terme échu. À partir du 1er novembre, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux prêts au taux CDOR ou au taux des acceptations bancaires.

(en anglais seulement)


Transcription

JOYCE : Bienvenue, je m’appelle Joyce Bernasek et je suis associée au sein du groupe des services financiers chez Osler. Je suis accompagnée aujourd’hui de Lisa Mantello, qui est également associée dans notre groupe, ainsi que de Jasmyn Lee, qui est associée principale. Merci de vous joindre à nous pour notre troisième vidéo sur la transition du taux CDOR. Lisa et Jasmyn ont toutes deux participé activement au projet de transition du taux CDOR. Lisa en est la coprésidente, et Jasmyn est la cosecrétaire du sous-groupe de la comptabilité, de la fiscalité et de la réglementation du Groupe de travail sur le TARCOM. Elles sont toutes deux des participantes actives d’autres sous-groupes du Groupe de travail sur le TARCOM, y compris le sous-groupe des prêts qui a rédigé les clauses de repli pour les prêts fondés sur le taux CDOR, les dispositions modèles des conventions de crédit et les cas d’utilisation du taux CORRA à terme. Aujourd’hui, nous allons parler des mises à jour sur la transition du taux CDOR et de leur impact sur les conventions de prêt.

Lisa, pour commencer, pourriez-vous nous donner un peu d’information sur le nouveau taux CORRA à terme qui est entré en vigueur ce mois-ci?

LISA : Bien sûr. C’est une période emballante pour notre marché, car le taux CORRA à terme est entré en vigueur la semaine dernière, le 5 septembre. Le taux CORRA à terme est publié par CanDeal Benchmark Administration Services et par TMX. Pour utiliser le taux CORRA à terme, les utilisateurs devront signer un contrat de licence avec TMX. Cela vise à assurer le respect des cas d’utilisation. Donc, comme Joyce l’a mentionné au début, les cas d’utilisation sont publiés par le Groupe de travail sur le TARCOM, et il s’agit de cas d’utilisation précis pour le taux CORRA à terme qui touchent les prêts aux entreprises en général et certains produits dérivés qui servent à couvrir des prêts aux entreprises. Comme nous l’avons mentionné dans notre premier webinaire, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié un document de consultation sur le taux CORRA à terme pour voir s’il était nécessaire ou intéressant pour le marché d’avoir un taux à terme, et la conclusion a été que les emprunteurs voulaient un taux à terme aux fins d’emprunt, et c’est pourquoi nous avons maintenant le taux CORRA à terme. Donc, après ce long processus, le taux est entré en vigueur la semaine dernière.

JOYCE : C’est excellent et c’est une grande étape de franchie. Parlant d’étape, Jasmyn, je sais que certains objectifs ont été établis quant à la transition du taux CDOR; y a-t-il des dates que nous devrions garder à l’esprit?

JASMYN : Oui, absolument. Comme Lisa l’a mentionné, c’est une période emballante, car nous sommes dans la phase finale de la transition du taux CDOR. Quelques étapes ont été franchies même cet été, pas plus tard que le 30 juin, date à laquelle aucun nouveau titre ou produit dérivé fondé sur le taux CDOR ne pouvait être émis. Il y a ensuite la date limite du 1er novembre, qui vient d’être publiée par le Groupe de travail sur le TARCOM, où aucun nouveau prêt fondé sur le taux CDOR ou sur des acceptations bancaires ne peut être souscrit. Il est important de se rappeler que cela comprend non seulement les conventions assorties de nouvelles expositions au taux CDOR et aux acceptations bancaires, mais aussi les prêts fondés sur le taux CDOR et sur des acceptations bancaires auxquels vous apportez des modifications importantes, des ajustements de prix ou des prolongations. Il s’agira d’une transition importante, et les participants au marché devront porter une attention particulière au cours des prochains mois.

La prochaine date limite est bien ancrée dans nos esprits, c’est-à-dire le 28 juin 2024, date à laquelle Refinitiv publiera le dernier taux CDOR. Après cette date, les participants au marché devront s’assurer qu’un taux de référence différent est inclus dans toutes leurs conventions.

JOYCE : C’est très bien, merci de nous avoir parlé de ces dates, Jasmyn. Pour ce qui est de cette dernière date, je crois que les parties vont corriger leurs prêts et, Lisa, je me demande si vous pouvez nous dire ce que cela signifie de corriger un prêt?

LISA : Bien sûr. Dans les webinaires précédents et dans de nombreuses publications antérieures du Groupe de travail sur le TARCOM, nous avons vraiment mis l’accent sur les clauses de repli, qui sont très importantes dans les conventions de prêt. Mais nous passons maintenant à une phase différente, c’est-à-dire que les conventions de prêt doivent être corrigées, ce qui signifie qu’elles doivent être modifiées pour inclure soit le taux CORRA à terme, soit le taux CORRA quotidien composé. Ce que cela signifie, c’est que si vous êtes un prêteur, vous devrez aller voir votre emprunteur et lui proposer une modification et une reformulation ou une modification pour vous assurer que le taux CORRA à terme ou le taux CORRA quotidien pourrait être utilisé. Le Groupe de travail sur le TARCOM a publié un modèle de convention de crédit à titre indicatif. Je devrais mentionner que les dispositions sont vraiment de nature opérationnelle; il ne s’agit pas d’une convention de crédit complète. Il s’agit en fait des dispositions qui décrivent le fonctionnement du taux CORRA à terme ou du taux CORRA quotidien composé.

JOYCE : Merci, Lisa, c’est très utile. Pour ce qui est de ce que nous voyons sur le marché, Jasmyn, compte tenu de tous les changements à venir, pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur certaines choses que vous observez et sur d’autres choses que vous aimeriez souligner?

JASMYN : Nous constatons une forte utilisation des clauses de repli publiées par le Groupe de travail sur le TARCOM. Essentiellement, toutes les nouvelles conventions de crédit comprennent ces clauses, et les participants au marché modifient leurs conventions de crédit existantes pour les inclure. Ou encore, lorsqu’ils modifient leurs conventions de crédit pour d’autres raisons, ils en profitent pour inclure les clauses. On peut donc dire que les clauses ont été entièrement adoptées sur le marché.

Ensuite, il y a les mécanismes des prêts fondés sur le taux CORRA, dont Lisa a parlé et que le Groupe de travail sur le TARCOM a publiés cet été; quelques banques nous ont demandé de mettre à jour leurs formulaires pour intégrer le taux CORRA dans leurs mécanismes de prêt et nous nous attendons à ce que l’ensemble du marché commence à adopter ces clauses ou des clauses semblables étant donné que le 1er novembre approche à grands pas.

JOYCE : Comme le dit l’expression populaire, le temps file quand on s’amuse, et je suis certaine que cette date arrivera plus tôt que la plupart des gens ne s’y attendent. Merci, Jasmyn.

Ce sera tout pour aujourd’hui. Merci de vous être joints à notre séance vidéo sur la transition du taux CDOR. Nous espérons que vous l’avez trouvée utile et si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’une d’entre nous.