Auteur(s) :
Richard J. King, Ankita Gupta
Le 31 janvier 2023
Les ramifications nationales potentielles de l’entente de mise en œuvre conclue récemment entre le gouvernement de la C.-B. et les Premières Nations de la rivière Blueberry ainsi que l’état actuel des ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations ont été les sujets abordés lors du webinaire Regards sur le droit autochtone de janvier, animé par Richard King et Ankita Gupta.
L’entente de mise en œuvre découle de la décision rendue par la Cour suprême de la C.-B. en 2021 dans l’affaire Yahey v. British Columbia, selon laquelle les effets cumulatifs du développement industriel sur le territoire traditionnel des Premières Nations de la rivière Blueberry constituaient une violation de leurs droits en vertu du Traité 8. L’entente couvre des domaines tels que la gestion de la faune, l’aménagement du territoire, la restauration des lieux et le respect du traité. La décision du tribunal sur les effets cumulatifs a déjà donné lieu à des revendications similaires de la part des Premières Nations de l’Alberta et de l’Ontario, et l’on prévoit que l’entente de mise en œuvre de la C.-B. pourrait ouvrir la voie à d’autres revendications.
À l’heure actuelle, la plupart des Premières Nations sont régies par la Loi sur les Indiens, qui prévoit une forme limitée d’autonomie gouvernementale en vertu de laquelle des chefs et des conseils peuvent être élus pour prendre des décisions ou adopter des règlements dans certains domaines limités. Dans le cadre de l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations s’affranchissent de la Loi sur les Indiens pour accéder à l’autodétermination. Les Premières Nations autonomes peuvent adopter leurs propres lois et politiques et ont un pouvoir décisionnel dans un large éventail de domaines, y compris les questions internes à leurs communautés et faisant partie intégrante de leur culture et de leurs traditions. Environ vingt-cinq ententes sur l’autonomie gouvernementale sont actuellement en vigueur au Canada.
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