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Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, leader sur le marché – Novembre 2023

Nov 28, 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de son bulletin d’information. Afin de vous aider à rester au courant de l’évolution du droit dans le domaine des services financiers, nous partagerons régulièrement un article informatif d’intérêt national. Notre bulletin d’information vous permettra également d’avoir des nouvelles du groupe des services financiers d’Osler.

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Cet article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à responsabilité illimitée (SRI) constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta. Nous attirons également l’attention sur des questions que les prêteurs garantis et les agents de garantie devraient se poser avant d’accepter des actions d’une SRI en gage.

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Incidence du passage vers le taux CDOR sur les contrats de prêt (vidéo)

Dans leur présentation, les associées Joyce Bernasek et Lisa Mantello, accompagnées de la sociétaire Jasmyn Lee, se concentrent sur les plus récents faits nouveaux concernant le passage vers le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). Le taux CDOR sera remplacé par le taux CORRA (Canadian Overnight Rep Rate Average) le 28 juin 2024.

Regardez l’intégralité de la vidéo (en anglais seulement)

 

Les ACVM ont publié la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés

Le 28 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés à la suite d’un vaste processus de consultation. Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le Règlement) et l’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (l’instruction générale)[1] instaurent un régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers (sociétés de dérivés) sur le marché des dérivés au Canada.

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Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir

Le projet de loi C-228, connu sous le nom de « Loi sur la protection des pensions » (LPP), a reçu la sanction royale en avril 2023 et a maintenant force de loi. La LPP élargit considérablement les protections que les lois sur l’insolvabilité accordent par voie de superpriorité aux régimes de pension à prestations déterminées (RPD). Dans le présent article, nous examinons l’incidence de la LPP sur les opérations de financement garanti et les mesures que les créanciers garantis peuvent prendre pour réduire leur exposition au minimum.

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Avocats d’Osler sur le marché

Vidéo :  Paul Taylor, associé, services financiers et  Bryce Kustra, associé, droit immobilier à  Calgary, ont participé à l'émission Three Office Lease Clauses You Need to Master présentée par Avison Young (disponible en anglais seulement).

 

Lisa Mantello reconnue parmi les avocats les plus influents au Canada en 2023

Lisa Mantello

Canadian Laywer, réalisé auprès de lecteurs, de pairs et de personnes choisies par le comité de rédaction de ce magazine.

 

Lisa figure régulièrement dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats de premier plan dans le domaine des instruments dérivés, et dans le répertoire Best Lawyers in Canada parmi les avocats de premier plan dans le domaine du droit bancaire et des services financiers. Elle est également reconnue par IFLR 1000 comme une avocate de premier plan dans les domaines du droit bancaire, des services financiers, des instruments dérivés et des restructurations financières. Apprenez-en plus à propos de Lisa, en particulier au sujet du travail bénévole qu’elle a accompli au cours de 18 derniers mois auprès de la Banque du Canada, qui l’a nommée présidente du comité des affaires juridiques et de la conformité au sein du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (le Groupe de travail sur le TARCOM) mis sur pied en vue de faire passer le Canada au nouveau taux CORRA (Canadian Overnight Rep Rate Average).

 

À propos du groupe des services financiers d’Osler

Le groupe national des services financiers d’Osler représente toutes les grandes institutions financières canadiennes et de nombreux prêteurs étrangers. Il possède une expertise de premier plan dans des domaines tels que les prêts aux grandes entreprises, le financement adossé à de l’actif, la réglementation des services financiers, le financement de projets, la titrisation et le financement structuré. Avec des experts dans tout le pays, nous fournissons des conseils stratégiques et innovants pour soutenir tous les aspects des activités de nos clients, notamment la conformité, les enquêtes, les litiges, le développement des affaires, les fusions et acquisitions et l’émission de titres de participation, les services-conseils de banque d’investissement, les marchés boursiers et financiers, la gestion de patrimoine et les services bancaires aux particuliers, ainsi que l’assurance et la réassurance.