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Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Auteur(s) : Maureen Killoran, c.r., Richard J. King, Sander Duncanson, Sean Sutherland, Erin Bower

Le 11 janvier 2023

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Yahey v. British Columbia (Yahey), dans laquelle la Cour a statué que les effets cumulatifs de décennies de développement industriel sur le territoire traditionnel des Premières Nations de la rivière Blueberry avaient porté atteinte aux droits de ces Premières Nations aux termes du traité no 8. Comme prévu, l’affaire Yahey a conduit d’autres communautés et groupes des Premières Nations à introduire des actions pour violation de droits issus de traités en raison des effets cumulatifs du développement industriel.

L’augmentation du nombre d’actions pour violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs est un domaine du droit des Autochtones en pleine évolution qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur la mise en valeur des ressources et les cadres réglementaires régissant l’évaluation de projets au Canada...

Lisez ou écoutez cette Rétrospective de l’année juridique 2022