Auteur(s) :
James R. Brown, Jason Comerford, Rosalind Hunter, Michael Innes, Desmond Lee, Amelia Miao, François Paradis, Trevor R. Scott, Andrea Whyte
Le 11 janvier 2023
Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités, les premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et les activités subséquentes ayant chuté à leur plus bas niveau depuis des années. L’agitation mondiale, l’incertitude économique, la hausse des taux d’intérêt, l’inflation soutenue et les résultats décevants de nombreux émetteurs ayant effectué un premier appel public à l’épargne au cours de la période précédente ont entraîné un ralentissement de la demande et les investisseurs ont cessé d’effectuer de nouveaux placements. Ce recul est survenu alors même que les autorités réglementaires canadiennes ont continué à prendre des mesures pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs en vue de faciliter à la fois le fait de réunir des capitaux et d’exploiter une entreprise tout en cherchant à protéger les intérêts des investisseurs.
En 2022, parmi d’autres événements, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), organisation qui regroupe les autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières, ont introduit un programme pilote pour un régime d’« émetteur établi bien connu » (EEBC) (well-known seasoned issuer) au Canada. Le régime des EEBC offre un moyen accéléré de mobiliser des capitaux en permettant aux grands émetteurs établis qui remplissent les conditions de l’EEBC de ne pas déposer de prospectus préalable provisoire et de passer directement à un prospectus définitif. Cette mesure vise à éliminer le processus d’examen réglementaire d’un prospectus. Toutefois, comme nous l’expliquons ci-dessous, le régime canadien des EEBC diffère de manière importante du régime américain, ce qui peut limiter l’adoption généralisée du nouveau système des EEBC au Canada. D’autres nouvelles dispenses de prospectus ont été instaurées afin d’offrir une plus grande souplesse dans la mobilisation de capitaux. Les nouveaux changements apportés à l’application des règles relatives à « l’activité principale » sont également susceptibles d’aider les émetteurs qui font des acquisitions et qui cherchent à s’introduire en bourse en réduisant l’incertitude et en simplifiant les exigences en matière d’états financiers...
Lisez ou écoutez cette Rétrospective de l’année juridique 2022