Auteur(s) :
John M. Valley, Andrew MacDougall, Justin Sherman
Le 11 janvier 2023
La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de l’activisme en matière de facteurs ESG, de nouvelles attentes sur le plan des obligations de divulgation d’information concernant le changement climatique et des avancées au chapitre de la diversité. Nous analysons ces événements de façon plus détaillée dans notre article sur les facteurs ESG.
Parallèlement, plusieurs changements permanents et nouveaux dans le droit des sociétés ont une incidence, moins spectaculaire toutefois, sur la façon dont les sociétés sont régies. Il s’agit notamment de changements apportés à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) en ce qui concerne l’élection des administrateurs et les propositions d’actionnaires, ainsi que des modifications apportées à la Business Corporations Act (BCA) de l’Alberta et ayant trait aux conventions unanimes des actionnaires, aux résolutions des actionnaires et à d’autres questions visant à réduire le fardeau administratif. Nous examinons les répercussions de ces changements ainsi qu’un certain nombre d’autres faits nouveaux dans des domaines tels que la réforme des lois sur les institutions financières, les exigences concernant le recours aux procurations universelles aux États-Unis et la diversité au sein des conseils d’administration...
Lisez ou écoutez cette Rétrospective de l’année juridique 2022