Auteur(s) :
Deirdre A. Sheehan, Sarah Greenwood
Le 28 mars 2023
L’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse de l’Alberta constitue une étape importante vers la négociation d’un traité moderne et l’autonomie de la Nation métisse de l’Alberta. Ce thème a été le principal sujet de discussion de l’épisode de mars du webinaire Regards sur le droit autochtone, présenté par Deirdre Sheehan, associée et cochef, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et Sarah Greenwood, avocate au sein du département de litige d’Osler.
Par cette entente, le gouvernement du Canada s’est engagé à négocier un traité sur l’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de l’Alberta au cours des deux prochaines années. Le gouvernement avait auparavant accepté de déposer un projet de loi fédérale de mise en œuvre reconnaissant le droit à l’autodétermination de la Nation métisse de l’Alberta, confirmant que cette dernière a le mandat exclusif de représenter ses membres et communautés métisses en Alberta, et fournissant un cadre juridique pour le futur traité. Cette loi reflétera les principes inscrits dans l’Entente. L’Entente a donné à la Nation métisse de l’Alberta certains pouvoirs, notamment le droit d’adopter des lois régissant la citoyenneté et le fonctionnement du gouvernement.
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