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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

Auteur(s) : Kristian Brabander, Robert Carson, Tommy Gelbman, Jessica Harding, Craig Lockwood, Julien Morissette

Le 7 mai 2024

Cyber Securitydigital Padlock Iconcyber Security

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la protection des renseignements personnels et aux professionnels de la conformité dont l’agenda est bien chargé. Elle vise à les aider à s’y retrouver dans les décisions récentes rendues par les tribunaux canadiens, à comprendre de manière approfondie l’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels au Canada et à se préparer aux changements à venir pour leur organisation.

L’équipe spécialisée dans les litiges relatifs au respect de la vie privée et le groupe de pratique national du droit relatif au respect de la vie privée et à la gestion des données d’Osler contribuent régulièrement aux initiatives de leadership éclairé présentées sur la plateforme AccessPrivacy d’Osler. La plateforme AccessPrivacy permet de tirer parti de l’expertise des deux groupes pour présenter des informations globales sur les questions de protection de la vie privée et de litiges relatifs aux données. La plateforme propose notamment des tables rondes très suivies portant sur les litiges relatifs aux données à l’occasion de l’appel mensuel AccessPrivacy. Celles-ci complètent la Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée.

La Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée se compose de résumés de décisions accompagnés de commentaires d’experts qui aideront les lecteurs à déterminer et à comprendre les tendances émergentes tout en leur permettant de mieux comprendre les possibles répercussions concrètes de ces tendances pour leur organisation dans un contexte stratégique plus vaste d’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels.

Les auteurs tiennent à remercier Andrea Korajlija, Tamara Kljakic, Josy-Ann Therrien et Marie-Laure Saliah-Linteau pour leur précieuse contribution à cette publication.

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Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : atteintes à la protection des données

En raison de l’augmentation des atteintes à la vie privée dues au piratage, ou de la perte de renseignements personnels, les actions collectives sont en hausse.

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Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : données biométriques

Les enquêtes en cours sur les données anonymisées soulèvent des préoccupations au sujet du consentement éclairé et des vulnérabilités des données biométriques.

Consultez les décisions récentes du droit relatif au respect de la vie privée, domaine qui évolue constamment..

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Intérêts liés à la protection des renseignements personnels des particuliers

Le traitement, la collecte et l’utilisation appropriés des renseignements personnels sont complexes et varient d’une affaire à l’autre.

Apprenez-en davantage sur les cadres qui protègent les droits des personnes en matière de protection des renseignements personnels.

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Accès à l’information

Alors que les organisations cherchent un équilibre entre accès à l’information et préoccupations en matière de confidentialité, la divulgation des documents devient un problème majeur.

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Cyberattaques et atteintes à la protection des données : Rapports

Un plan proactif et une action rapide sont essentiels pour protéger les informations sensibles et minimiser les dommages potentiels.

Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.

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