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Le point sur les politiques relatives aux changements climatiques au Canada

 

Les changements climatiques présentent des défis environnementaux, politiques, sociaux et économiques, à l'échelle planétaire. Alors que la pression s’intensifie sur les leaders mondiaux pour qu’ils prennent des mesures, les gouvernements provinciaux du Canada adoptent des politiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour combler l'absence d'une stratégie nationale portant sur les changements climatiques. De plus, le premier ministre Trudeau nouvellement élu sera forcé de veiller à ce que le Canada, que ce soit au niveau fédéral ou par le biais d’un ensemble de politiques provinciales, ait des mécanismes en place pour que le Canada puisse livrer concurrence à l'échelle mondiale.

En novembre 2015, la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a annoncé l’adoption d’un ambitieux plan de lutte contre les changements climatiques, lequel maintient la taxe existante de 30 $ par tonne de carbone pour les grands émetteurs industriels, et prévoit en outre (1) l’élimination accélérée du charbon d’ici 2030, une grande partie de la nouvelle capacité excédentaire devant être comblée par les énergies renouvelables, (2) une taxe sur le carbone de 30 $ par tonne pour tous les consommateurs albertains, applicable à tous les secteurs de l'économie, (3) une limite absolue de 100 mégatonnes (Mt) aux émissions provenant des sables bitumineux et (4) un nouveau plan de réduction des émissions de méthane. 

L’Ontario et le Québec ont chacun mis en place un système de plafonnement et d’échange concernant les émissions de carbone. L’Ontario entend harmoniser son système à celui de la Western Climate Initiative (WCI), établie aux États-Unis. Le plan établi par l’Ontario pour lutter contre les changements climatiques comprend trois objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : soit une réduction de 15 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020, de 37 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030 et de 80 % sous le niveau de 1990 d’ici 2050. Un plan d’action quinquennal devrait être rendu public en 2016, lequel contiendrait des engagements précis visant à atteindre les réductions cibles prévues pour 2020 et un cadre visant l’atteinte des cibles établies pour 2030 et 2050.

Le Québec est membre de la WCI depuis 2008 et, depuis le 1er janvier 2014, le système provincial est officiellement harmonisé avec celui de la Californie. Le système de plafonnement et d’échange du Québec, mis en place le 1er janvier 2013, couvre environ 85 % des émissions produites par la province (d’après les niveaux d’émission établis en 2010) et s’applique aux entreprises qui émettent 25 000 tonnes métriques et plus d’équivalents de dioxyde de carbone par année. La première période de conformité, de 2013 à 2014, s’appliquait seulement aux entreprises du secteur industriel et du secteur de l’électricité; toutefois, durant les deuxième et troisième périodes de conformité (de 2015 à 2017 et de 2018 à 2020), la distribution et l’importation de combustible fossile seront également réglementées.

La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, adoptée en 2008, met un prix sur l'utilisation de combustibles fossiles, chaque dollar de revenus perçu sur cette taxe étant retourné aux contribuables et aux entreprises de la province, au moyen d'une réduction d'impôt.  Durant la même période, la Colombie-Britannique a également adopté une nouvelle loi en matière de conformité relativement au carbone qui s’appliquera aux secteurs du charbon et du gaz naturel liquéfié. D'autres provinces pourraient bientôt se doter de leur propre réglementation sur les changements climatiques, ou encore renforcer les politiques déjà en vigueur.

S'adapter aux changements climatiques

Les préoccupations suscitées par le réchauffement planétaire forcent les chefs d'entreprise à revoir leurs stratégies environnementales. Les entreprises qui prévoient naviguer parmi les complexités de la politique environnementale canadienne devraient porter attention à l'évolution de la situation aux plans fédéral et provincial au cours des mois qui viennent, afin de mieux gérer les risques et les occasions.


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Dernières nouvelles sur les changements climatiques

Les articles qui suivent donnent un aperçu des plus récents développements en matière de politiques environnementales au Canada. Des comptes rendus par notre équipe juridique sont disponibles dans la section Ressources d’Osler. Veuillez noter que certaines de ces ressources sont disponibles en anglais seulement.


L’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney a été nommé envoyé spécial des Nations Unies pour le climat
CBC News - 1er décembre 2019
Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, ancien gouverneur de la Banque du Canada, assumera de nouvelles fonctions en tant qu’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et les finances.

 

Le gouvernement Ford perd sa contestation judiciaire relative à la taxe fédérale sur le carbone
CP24 - 28 juin 2019
La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé, dans une décision partagée, la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone, qui a pour objectif essentiel de lutter contre les changements climatiques.

 

La taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle, décrète la Cour d’appel de la Saskatchewan
Global News - Le 3 mai 2019
La Cour d’appel de la Saskatchewan a statué que le gouvernement fédéral du Canada dispose du pouvoir constitutionnel pour imposer une taxe sur le carbone dans les provinces qui ne se conforment pas au prix minimal décrété par Ottawa.

 

Le maire Iveson d’Edmonton affirme que les villes prenant part à la conférence des Nations Unies peuvent s’attaquer elles-mêmes aux changements climatiques
Global News - Le 5 mars 2018
Le maire d’Edmonton, Don Iveson, affirme à une conférence des Nations Unies que les villes peuvent elles-mêmes participer efficacement à la lutte contre les changements climatiques, même si des ordres de gouvernement supérieurs ne prennent pas d’engagement à cet égard.

 

Le premier ministre dit que la Saskatchewan devrait obtenir du financement du gouvernement fédéral pour réduire les émissions, même s’il rejette le programme de taxe sur les émissions carboniques
CBC News - Le 26 février 2018
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, soutient que sa province devrait obtenir du financement du gouvernement fédéral pour les programmes de réduction des émissions, même s’il refuse le programme de taxe sur les émissions carboniques.

 

Le Manitoba signe le plan fédéral sur les changements climatiques
CBC News - Le 23 février 2018
Le gouvernement du Manitoba a signé le plan sur les changements climatiques du gouvernement fédéral pour les deux prochaines années, à tout le moins.

 

Le gouvernement du Canada présente les prochaines étapes de la transition vers l’énergie propre
Environnement et Changement climatique Canada - Le 16 février 2018
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, a annoncé des modifications à la réglementation en place visant la suppression graduelle des centrales thermiques au charbon traditionnelles d’ici 2030, en plus d’un nouveau règlement sur les émissions de gaz à effet de serre pour les centrales électriques alimentées au gaz naturel.

 

L’Ontario lance le Fonds pour un Ontario vert afin d’aider les gens à économiser et à lutter contre le changement climatique

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, Salle de presse – gouvernement de l’Ontario - Le 30 août 2017

L’Ontario investit dans la création du Fonds pour un Ontario vert 377 millions de dollars provenant du produit de son marché du carbone. La province a également nommé un conseil d’administration pour le Fonds. Les propriétaires et locataires de maisons séparées, de jumelés et de maisons en rangée peuvent s’inscrire au Programme d’installation ontariovert sur le site Web du Fonds pour un Ontario vert. Parmi les autres mesures du Plan d’action contre le changement climatique financées à même le produit du marché du carbone, mentionnons les nouveaux incitatifs pour les véhicules électriques, les bornes de recharge et l’infrastructure, les améliorations énergétiques pour les résidences, les immeubles à logements multiples, les logements sociaux, les programmes ciblés de réduction des gaz à effet de serre pour les grandes industries, les petites et moyennes entreprises et le soutien aux collectivités autochtones dans la lutte contre le changement climatique.

 

La ministre de l’Environnement indique que les changements climatiques demeurent une priorité dans les négociations de l’ALENA

The Canadian Press, CTV News - Le 24 août 2017

La ministre de l’Environnement, Mme Catherine McKenna, continue d’affirmer que les changements climatiques demeurent une grande priorité pour le Canada dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, même si M. Trump soutient que ce phénomène n’existe pas. Le 24 août dernier, Mme McKenna a pris part à une table ronde en Colombie-Britannique afin de rencontrer les membres de la chambre de commerce de la grande région de Vancouver et le ministre provincial de l’Environnement, M. George Heyman. La ministre McKenna a demandé aux représentants de la Colombie-Britannique de lui faire part de leurs intentions à l’égard de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

 

Il ne sera pas facile pour le Canada d’inclure les changements climatiques dans la renégociation de l’ALENA

Mia Rabson, CBC News - Le 8 août 2017

Le contenu d’un rapport spécial sur les changements climatiques rédigé par des scientifiques de 13 agences fédérales américaines a été dévoilé avant que la Maison-Blanche ait donné son approbation, par crainte que M. Trump refuse de le publier parce qu’il ne croit pas aux changements climatiques. M. Trudeau a affirmé que le Canada tenait à ce que les changements climatiques, les réductions d’émissions et l’évolution vers une économie sobre en carbone fassent partie du nouvel ALENA. Les négociations sont en cours. Si le Canada réussit à intégrer les changements climatiques à l’ALENA, il pourra insister sur la tarification du carbone dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Ainsi, la tarification du carbone imposée à l’échelle nationale par le premier ministre ne nuirait peut-être pas à la compétitivité du Canada.

 

Un analyste du secteur de l’énergie critique les appels à la déclaration des risques de changements climatiques
Shawn McCarthy, Globe & Mail - Le 16 mai 2017
Un analyste du secteur de l’énergie appelle à la prudence, tandis que les investisseurs et les gouvernements font pression auprès des entreprises afin qu’elles en dévoilent davantage sur les façons dont les changements climatiques pourraient causer des risques importants pour leurs activités.

 

Les États-Unis ne se laisseront pas bousculer dans l’adoption de politiques sur les changements climatiques, dit Tillerson au Conseil de l’Arctique
The Globe & Mail - 11 mai 2017

Le secrétaire d’État américain, Rex Tillerson, a déclaré au Arctic Council (Conseil de l’Arctique) que les États-Unis prendraient leur temps pour établir des politiques sur les changements climatiques.

 

Écart budgétaire important entre Bill Morneau et le G20 en matière de climat et de commercee
Financial Post - 23 mars 2017

Il importe peu que Donald Trump soit vraiment responsable du lexique de 278 pages de fadaises budgétaires, de jargon institutionnalisé et de paralysie fiscale du ministre des Finances Bill Morneau.

 

Accord du G20 sur les devises; divergences sur le commerce et les changements climatiques
Globe & Mail - 17 mars 2017

Les leaders financiers du monde entier renonceront à toute dévaluation concurrentielle et font une mise en garde relative aux taux de change, comme en faisait foi un document vendredi, mais ils auront de la difficulté à trouver un terrain d’entente sur le commerce et le financement de la lutte contre les changements climatiques.

 

L’Alberta prévoit que les émissions de gaz à effet de serre atteindront leur sommet au début des années 2020
Globe & Mail - 16 mars 2017

Depuis longtemps le principal producteur de gaz à effet de serre, l’Alberta prévoit maintenant que ses émissions atteindront leur sommet au début de la prochaine décennie, ce qui contraste avec les autres prévisions, selon lesquelles l’augmentation des émissions dans cette province axée sur le pétrole et le gaz allait se poursuivre au moins jusqu’en 2030.

 

Selon un rapport, les objectifs de Vancouver en matière d’énergie renouvelable nécessitent des mesures plus fermes
Globe & Mail - 14 mars 2017

Si Vancouver veut réellement atteindre son objectif d’une énergie 100 % renouvelable d’ici 2050, elle devra prendra des mesures extraordinaires en vue d’inciter les résidents et les entreprises à abandonner les combustibles fossiles pour alimenter leurs véhicules et chauffer leurs immeubles, selon le nouveau rapport.

 

Ces cinq innovations scientifiques changeront nos vies
The Globe and Mail - 1er février 2017

Dans l’ensemble, le coût du traitement des troubles mentaux est supérieur aux coûts combinés du traitement du diabète, des troubles respiratoires et du cancer. Plus de 99,9 % du milieu électromagnétique dans lequel nous vivons ne peut être observé à l’œil nu, ce qui nous rend vulnérables à ce que nous ne pouvons pas voir. On estime [PDF] que la production alimentaire doit augmenter de 70 % pour répondre à la demande d’une population mondiale en pleine croissance. Il peut être difficile de diagnostiquer des maladies comme le cancer ou la maladie de Parkinson, pouvant se tapir dans notre organisme bien avant que des symptômes n’apparaissent.  Les polluants de l’environnement s’infiltrent dans l’air à notre insu, ce qui contribue aux changements climatiques.

 

OPTrust évalue la situation de son portefeuille par rapport aux risques de réchauffement planétaire
The Globe and Mail - 31 janvier 2017

OPTrust est le premier régime de retraite au Canada à publier une analyse détaillée des risques que pourrait courir son portefeuille de placements en raison du réchauffement climatique : il prévoit que le rendement de ses placements pourrait augmenter à la suite d’un léger réchauffement, mais diminuer si les températures mondiales s’élèvent considérablement au cours du présent siècle.

 

En ce qui concerne les changements climatiques, le président Trump ne fera pas mourir la planète
The Globe and Mail - 30 janvier 2017

Parmi tous les protestataires, les libres-échangistes et les pacifistes déprimés à l’idée de subir quatre années de micromessages tendancieux, de protectionnisme et d’accélération de l’horloge de l’Apocalypse, peut-être les anti-Trump les plus inconsolables sont-ils les activistes qui militent contre les changements climatiques mondiaux qui croyaient pouvoir mettre fin au projet de pipeline Keystone XL une fois pour toutes.

 

Les scientifiques rapprochent « les aiguilles » de l’horloge de la fin du monde plus près de minuit qu’ils ne l’ont fait en 64 ans
The Globe and Mail - 26 janvier 2017

Les experts atomistes ont réglé leur « horloge de la fin du monde » plus près de minuit qu’ils ne l’ont fait en 64 ans, jeudi dernier, en disant que le monde s’est rapproché de la catastrophe en raison des menaces telles que les armes nucléaires, les changements climatiques et l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis. Cette horloge, conçue par le Bulletin of the Atomic Scientists, à Chicago, et affichée sur son site Web, est généralement considérée comme un indicateur de la vulnérabilité du monde à une catastrophe.

 

Le président Trump donne le ton aux premières modifications à apporter à la stratégie américaine en matière d’énergie
Calgary Herald - 20 janvier 2017

Le plus récent plan énergétique de M. Trump (version révisée d’un plan publié après son élection, et un autre, moussé à la suite de la campagne) décrit les revenus tirés de la production pétrogazière comme une façon de payer la construction de routes et de ponts.

 

Obama avait un stylo, « Trump a une gomme à effacer » : le nouveau plan énergétique de l’« Amérique d’abord » énumère les premiers changements en matière d’énergie
Financial Post - 20 janvier 2017

La liste de mesures que peut prendre le président Trump incessamment englobe l’annulation des lignes directrices du président selon lesquelles les organismes fédéraux évaluent les changements climatiques au moment d’approuver la construction de pipelines, de décider des zones où forer ou de prendre d’autres mesures importantes, disent deux personnes qui connaissent bien le plan de transition de Donald Trump.

 

Les pipelines sont peut-être rectilignes, mais les histoires derrière eux sont tordues
National Post - 6 janvier 2017

OTTAWA — À peine trois jours après l’élection fédérale du 19 octobre 2015, une demi-douzaine d’initiés politiques parmi les plus puissants du pays se sont réunis au Marché By, secteur historique de la capitale nationale où sont situés des restaurants et des boutiques haut de gamme, ainsi que des ateliers d’artisans et un marché en plein air. Il n’a pas fallu longtemps, au cours du repas, pour que les Albertains apprennent que Trudeau ne se contenterait pas d’appuyer la décision de Notley d’imposer une taxe sur le carbone, entre autres mesures, mais qu’il « l’étendrait à l’échelle nationale » à court terme.

 

Thomson : même les défenseurs d’une taxe sur le carbone trouvent des failles dans la nouvelle taxe du NPD
Calgary Herald - 6 janvier 2017

Lorsque le chef du parti du Parti de l’Alberta, Greg Clark, est allé voir le dernier film de la série « Star Wars » pendant les Fêtes, dans les publicités qui précédaient le film, il y en avait une qui faisait la promotion du plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership de l’Alberta. « Les gens huaient cette publicité, précise Clark, député de Calgary-Elbow. Et à juste titre. Les publicités ne visent pas à renseigner les Albertains sur un programme dont ils peuvent profiter; il s’agit plutôt d’une pirouette politique. »

 

Une ruée vers le charbon est en cours en Alberta, mais elle sera probablement de courte durée
Calgary Herald - 31 décembre 2016

Les affaires sont en pleine expansion pour une mine de charbon de l’Alberta qui a vu ses ventes plus que doubler ce mois-ci, les camions faisant la file pour obtenir un chargement supplémentaire de ce produit recherché. Le charbon, importante source de la pollution de l’air liée à de graves problèmes de santé, est au cœur d’une vague d’achats, alors que le gouvernement de l’Alberta annonce un programme relatif aux changements climatiques.

 

Selon les scientifiques, l’hiver arctique super-chaud de 2016 aurait été très improbable, sans les changements climatiques causés par l’humain
National Post - 28 décembre 2016

L’Arctique continue de nous stupéfier. Frappée par une seconde vague de températures hivernales extrêmement élevées au cours des derniers jours, l’augmentation saisonnière de la glace marine flottante a plafonné, comme elle l’avait fait lorsqu’une vague de chaleur semblable s’était abattue sur la région, en novembre. La région de l’océan Arctique couverte de glace marine est actuellement beaucoup plus petite qu’elle ne l’était en 2012 à pareille époque de l’année. Et, bien que 2012 ait marqué le record de tous les temps de la plus faible étendue de glace en septembre, l’année 2016 bat ce record depuis la mi-octobre.

 

La politique de la corde raide de Christy Clark à propos des changements climatiques
Maclean’s - 10 décembre 2016

Cela semblait vraiment une démonstration d’une politique de la corde raide. Tard au cours de la réunion du 9 décembre du premier ministre Justin Trudeau et des premiers ministres provinciaux, la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, a quitté les lieux en disant aux journalistes qu’elle ne signerait pas le Cadre pancanadien tant vanté sur la croissance propre et les changements climatiques de Trudeau.

 

Le gouvernement NPD de l’Alberta consacrera 4,5 millions de dollars de plus à la publicité relative aux changements climatiques
Calgary Herald - 7 décembre 2016

Le gouvernement néo-démocrate affecte 4,5 millions de dollars à une nouvelle campagne de publicité sur son controversé plan relatif aux changements climatiques, ce qui fait monter la facture de promotion de cette initiative en matière d’environnement à près de 9 millions de dollars.

 

Pourquoi le patrimoine en ressources du Canada devrait alimenter la nouvelle économie 
The Globe and Mail - 7 décembre 2016

La décision du gouvernement fédéral de donner le feu vert à deux pipelines, la semaine dernière, met en lumière un certain nombre d’enjeux, mais une question n’a pas encore été soulevée au cours du débat : comment les revenus tirés de l’extraction de ressources devraient-ils être utilisés? Pour nous, il s’agit d’une question fondamentale, qui touche directement au bien-être du Canada.

 

Les taxes sur le carbone rendront difficile la concurrence avec les entreprises américaines : un dirigeant d’Enbridge
The Globe and Mail - 22 novembre 2016

Les entreprises canadiennes seront désavantagées lorsqu’elles feront concurrence aux entreprises américaines si le gouvernement fédéral poursuit sa stratégie en matière de tarification du carbone.

 

Andrew Coyne : comment une taxe sur le carbone, sans les États-Unis, pourrait fonctionner pour le Canada
National Post - 21 novembre 2016

Il y a 30 ans, lorsque le Canada a entamé des négociations relatives à un accord de libre-échange avec les États-Unis, les opposants à cette initiative étaient convaincus que notre économie ne pourrait y survivre.

 

Le gouvernement de l’Alberta élabore un plan visant l’abandon du charbon et l’atteinte des objectifs en matière d’énergie renouvelable
The Canadian Press - 4 novembre 2016

La province prévoit produire 5 000 mégawatts d’énergie renouvelable d’ici 2030, en commençant par 400 MW dès l’an prochain; l’exploitant du réseau offrira des contrats de 20 ans, bien que les estimations de coûts ne soient pas encore dévoilées.

 

Un groupe du secteur pétrolier ouvre les portes aux sociétés d’énergie renouvelable
CBC News - 4 novembre 2016

Après plus de 35 années de lobbying dans l’intérêt supérieur du secteur pétrogazier, la Petroleum Services Association of Canada ouvre ses portes aux sociétés d’énergie renouvelable des secteurs éolien, solaire et autres.

 

Les craintes augmentent que l’administration Trump ne laisse tomber l’accord de Paris 
CBC News - 4 novembre 2016

L’Accord de Paris sur le climat entre officiellement en vigueur aujourd’hui, mais les célébrations dans le camp des défenseurs du climat sont plutôt discrètes, compte tenu du fait que l’élection d’un climatosceptique à la présidence des États-Unis pourrait faire échouer cet accord.

 

Un programme d’énergie renouvelable ajoutera 5 000 mégawatts de capacité d’ici 2030, d’après le ministre de l’Environnement
CBC News - 3 novembre 2016

Un programme d’énergie renouvelable produisant de l’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire ajoutera 5 000 mégawatts de capacité au réseau provincial, selon la ministre de l’Environnement, Shannon Phillips.

 

Écologiser le gouvernement
Gouvernement du Canada - 2 novembre 2016

Le Canada est maintenant un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, nous prenons des mesures pour réduire la pollution par le carbone, stimuler l’innovation et créer des emplois durant ce que beaucoup appellent le siècle de l’énergie propre.

 

L’Alberta s’apprête à adopter la politique de tarification du carbone la plus stricte, selon un rapport
The Globe and Mail - 27 juillet 2016

L’Alberta s’apprête à dépasser la Colombie-Britannique en adoptant la politique de tarification du carbone la plus rigoureuse du pays, au moment où le gouvernement fédéral insiste auprès des provinces pour qu’elles augmentent les taxes destinées à freiner les émissions de gaz à effet de serre.

 

Industry sees the climate change train coming, hops aboard
Tim Harper, Toronto Star
May 3, 2016

Of the challenges it has placed on the table, there can be little question the toughest will be the Liberal government’s quest to meet international global warming targets.

 

Forest sector vows to cut Canada's carbon emissions 30 megatonnes by 2030
Derrick Penner, Vancouver Sun
May 2, 2016

Canada’s forests are carbon sinks, and the forest-products industry argues it can use the land its companies manage to contribute the equivalent of 13 per cent of the federal government’s goals to reduce carbon emissions.

 

Pembina seeks to avert huge LNG polluter
Elizabeth McSheffrey, National Observer
May 2, 2016

As it stands, the Pacific NorthWest LNG project is lined up to become one of the worst carbon polluters in Canada.

 

Best-case scenario falls short of Canada's 2030 GHG reduction goal
Bruce Cheadle, The Canadian Press
April 27, 2016

A new study of current and planned emission reduction policies under a best-case scenario finds that Canada still falls well short of meeting its international climate promises.

 

Alberta’s carbon tax bringing Canada closer to new pipeline, Notley says
Justin Giovannetti and Kelly Cryderman, The Globe and Mail
April 26, 2016

Canadians are closer to seeing a new pipeline built in this country than at any point in the past year, Alberta Premier Rachel Notley said on Tuesday, days before she marks her first year in office.

 

Economists Challenge Provinces to Make Carbon Pricing Revenue Work for All Canadians
Canada's Ecofiscal Commission, Marketwired
April 06, 2016

In a report released today, Canada's Ecofiscal Commission calls on Canada's provinces to make wise choices in how they recycle the revenue from carbon pricing. Provinces are faced with many options and trade-offs; the report shows that, done right, revenue recycling can make the economy and environment work better for all Canadians.

 

Canada, U.S. target methane in bid to curb climate change
Shawn McCarthy, The Globe and Mail
March 8, 2016

Prime Minister Justin Trudeau and President Barack Obama are expected to commit their two countries to slash methane emissions from the oil and gas industry by at least 40 per cent as part of a bilateral approach to curb climate change.

 

Opinion: Canadians in the dark on continental climate strategy
Gordon Laxer, The Vancouver Sun
March 8, 2016

Behind the glamour of the vogue power couple from Canada being hosted by President Obama for a state dinner at the White House on Thursday, lies a secret continental climate strategy the two leaders will reportedly sign on to.

 

Carbon tax conundrum: Christy Clark has a tough sell convincing premiers to follow B.C.'s lead
Richard Zussman, CBC News
March 7, 2016

Prime Minister Justin Trudeau came to Vancouver for climate change talks with provincial and territorial leaders with one ambitious goal: a national carbon tax. What the prime minister has walked away with is a commitment from the premiers to spend the next six months discussing how such a tax is possible.

 

PCs’ Brown swallows the carbon Kool-Aid
Jerry Agar, Toronto Sun
March 7, 2016

Having already lost two successive elections they should have been able to win against the spendthrift, incompetent Liberal government in Ontario, the Progressive Conservatives seem to be finding ways to do it again.

 

Ressources d'Osler

Les ressources d’Osler suivantes permettent d’en apprendre davantage sur la politique relative aux changements climatiques au Canada, en particulier en ce qui concerne les entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada édicte des modifications aux processus d’évaluation environnementale
Martin Ignasiak, Sander Duncanson, Richard King et Justin Fontaine - Le 17 juillet 2019

Le 21 juin 2019, le gouvernement fédéral du Canada a adopté le projet de loi C-69, qui modifiera considérablement le régime d’évaluation environnementale au Canada. 

 

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone
Richard King, Jennifer Fairfax et Tommy Gelbman - Le 15 juillet 2019

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu son avis consultatif sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPCGES), communément appelée la « taxe fédérale sur le carbone ». À quatre contre un, la majorité a voté pour la constitutionnalité de la LTPCGES. Le gouvernement de l’Ontario a déclaré qu’il interjetterait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Canada (CSC).

 

La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone
Tommy Gelbman et Jan Nitoslawski - Le 7 mai 2019

Le 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a rendu son long avis consultatif sur la validité constitutionnelle de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPCGES). Dans une décision partagée à 3 contre 2, la majorité a statué que la LTPCGES était constitutionnelle; la minorité a conclu qu’elle ne l’était pas. Dans le présent bulletin d’actualités Osler, nous résumons les aspects les plus pertinents de la décision afin de décrire la façon dont le débat juridique est susceptible de se dérouler.

 

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes
Paula Olexiuk, Jessica Kennedy et Cassandra Richards - Le 18 décembre 2018

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres tenues dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta (Renewable Electricity Program ou REP). Le but du REP est d’inciter des entreprises à alimenter le réseau albertain en électricité renouvelable, en générant une capacité de 5 000 mégawatts (MW) pour que la province puisse atteindre son objectif, soit que 30 % de toute l’électricité produite annuellement en Alberta provienne de sources renouvelables d’ici 2030.

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du programme d’électricité renouvelable
Paula Olexiuk, Dana Saric, Courtney Bohn

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes du programme d’électricité renouvelable (Renewable Electricity Program; REP). Le REP vise à susciter l’élaboration de projets d’énergie renouvelable en Alberta au moyen d’une série de processus concurrentiels, en vue d’ajouter 5 000 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable au système.

 

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs
Andrew MacDougall and John M. Valley - 17 mai 2017

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe. Les membres des conseils d’administration des entreprises canadiennes doivent être conscients de cette réalité exigeante et doivent prendre en considération les conséquences, les risques et les occasions éventuels à long terme que présentent les changements climatiques pour les organisations qu’ils administrent.

 

La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration
Andrew MacDougall - 3 mai 2017

Le changement climatique fait l’objet, de la part des conseils d’administration, d’une étroite surveillance prenant en compte ses effets physiques éventuels à long terme sur les activités, les risques et les possibilités qu’il présente et l’éventualité d’une accélération rapide du phénomène et d’une crise.

 

Une première : le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique
Maureen Killoran, c.r., Colin Feasby et Matthew Huys - Le 3 avril 2018

Le 26 mars 2018, Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21, intitulé Loi concernant la responsabilité civile à l’égard des dommages liés au climat, qui vise à i) imposer une responsabilité civile aux sociétés qui se livrent à la production de combustible fossile; et à ii) disposer de « meilleurs outils juridiques » pour s’assurer que ces sociétés « couvrent leur juste part des dépenses liées aux dommages entraînés par leurs produits et aux mesures nécessaires pour prévenir de futurs dommages ». Le projet de loi 21 a été adopté en première lecture le 26 mars. Aucune date n’a été fixée en ce qui concerne la deuxième lecture du projet de loi.

 

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables
Martin Ignasiak, Sander Duncanson et Jessica Kennedy - Le 12 février 2018

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien quant à l’évaluation de projets sous réglementation fédérale et à la réglementation des voies navigables.

 

Programme d’électricité renouvelable de l’Alberta – Les appels d’offres compétitifs dépassent les attentes
Simon C. Baines, Martin Ignasiak et Terri-Lee Oleniuk - Le 13 décembre 2017

En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’AESO), a lancé le premier appel d’offres compétitif dans le cadre du programme d’électricité renouvelable (Renewable Electricity Program ou REP) en Alberta. Le REP découle du Climate Leadership Plan de 2015 de l’Alberta.

 

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs
Andrew MacDougall et John M. Valley - Le 17 mai 2017

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe. Les membres des conseils d’administration des entreprises canadiennes doivent être conscients de cette réalité exigeante et doivent prendre en considération les conséquences, les risques et les occasions éventuels à long terme que présentent les changements climatiques pour les organisations qu’ils administrent.

 

Les nouvelles lignes directrices portant sur les projets éoliens réalisés en Alberta renferment des exigences environnementales normatives
Martin Ignasiak, Terri-Lee Oleniuk, Jeremy Barretto, Jessica Kennedy - 2 février 2017

Le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta a publié sa directive intitulée Wildlife Directive for Alberta Wind Energy Projects, qui comprend un sommaire des complications possibles reliées à la faune dans le cadre des projets éoliens réalisés en Alberta.

 

L’adoption de lois sur les changements climatiques passe en vitesse supérieure
Elliot A. Smith, Paula Olexiuk, Rebecca Hall-McGuire, Kevin Lemke - 6 décembre 2016

La réglementation sur les changements climatiques est passée à l’avant-scène des enjeux politiques et réglementaires, au moment où monte la pression exercée par les leaders mondiaux pour que soient respectés les engagements pris à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, tenue à Paris en décembre 2015.

 

Réglementation de l’électricité
Richard J. King - 28 novembre 2016

Au Canada, les marchés de l’électricité, contrairement aux États-Unis, sont réglementés essentiellement à l’échelle provinciale, et non fédérale. Dans cet article, publié à l’origine dans Getting the Deal Through, Richard King, associé du groupe du droit de l’environnement, droit de la réglementation et droit des Autochtones d’Osler, présente la réglementation et les activités de production, de distribution et de transport de l’électricité ainsi que de l’alimentation électrique en Ontario.

 

La Saskatchewan refuse d’accorder une approbation après la première étude d’impact sur l’environnement pour un projet d’énergie éolienne
Jeremy Barretto, Terri-Lee Oleniuk, Kenza Salah - 22 septembre 2016

Le 19 septembre 2016, le ministre de l’Environnement de la Saskatchewan a refusé d’accorder son approbation au projet d’énergie à Chaplin (le projet). Le projet proposé est une installation éolienne de 177 mégawatts (MW) près de la municipalité rurale de Chaplin, située 200 km à l’ouest de Regina. Il s’agissait de la première étude d’impact sur l’environnement pour un projet éolien en Saskatchewan.

 

Taxe sur le carbone de l’Alberta – Le projet de loi 20 : la Climate Leadership Implementation Act
Paula Olexiuk, Lorne Carson, Dana Saric, Komal Jatoi, Kevin Lemke - 1er juin 2016

Le 24 mai 2016, la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta, Shannon Phillips, a présenté le projet de loi 20, intitulé Climate Leadership Implementation Act, qui impose une taxe sur le carbone aux Albertains et aux entreprises albertaines, ce que le gouvernement avait déjà annoncé dans son Plan de lutte contre les changements climatiques.

 

Énergie renouvelable et changements climatiques : la nouvelle frontière du Canada
Paula Olexiuk, Dana Saric, Jeremy Barretto, Jennifer Fairfax, Elliot A. Smith - 28 janvier 2016

Les changements climatiques présentent des défis environnementaux, politiques, sociaux et économiques à l’échelle planétaire. Alors que la pression s’intensifie sur les leaders mondiaux pour qu’ils prennent des mesures dans le but de respecter les engagements qu’ils ont pris à la Conférence sur les changements climatiques de l’ONU tenue à Paris en décembre 2015, les gouvernements provinciaux du Canada adoptent des politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour combler l’absence d’une stratégie nationale portant sur les changements climatiques.

 

Nouveau plan de lutte contre les changements climatiques de l’Alberta
Novembre 2015

En prévision de la réunion de la première ministre Notley avec le premier ministre Justin Trudeau et de la Conférence de Paris sur les changements climatiques plus tard ce mois-ci, le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta a considérablement renforcé sa stratégie de gestion des changements climatiques.

 

Développements à venir en matière de règlements sur les émissions de carbone en Alberta
Juin 2015

Le 25 juin 2015, le gouvernement néo-démocrate nouvellement élu de l'Alberta a annoncé qu'il prévoyait augmenter ce qu'il en coûtera d'émettre des gaz à effet de serre dans la province, en imposant des cibles de réduction des émissions plus strictes et en augmentant les taxes que devront payer ceux qui dépassent ces cibles.  D'ici 2017, les grands émetteurs devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 %, et la taxe sur le carbone doublera, passant de 15 $ la tonne, à 30 $ la tonne.

 

Le droit de l'environnement au Canada
Décembre 2014

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tous compétence en ce qui concerne les questions environnementales, et leurs lois sur l'environnement se chevauchent dans bien des cas. Ce chapitre de Faire des affaires au Canada aborde la législation fédérale, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi que les règlements provinciaux et territoriaux.

 

La nouvelle normalité de la tarification du carbone : l’Ontario sur le point de dévoiler un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre
Avril 2015

Le 13 avril 2015, la première ministre Kathleen Wynne a annoncé que l'Ontario conclura une entente sur le plafonnement et l'échange de droits d'émission avec le Québec dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Alors que le secteur cherche à s'adapter à un nouveau régime de plafonnement et d'échange de droits d'émissions, les entreprises doivent se préparer à la « nouvelle normalité » de la tarification du carbone en Ontario.

 

La Colombie-Britannique propose une loi sur le contrôle et le suivi des émissions industrielles de gaz à effet de serre
Octobre 2014

Le 20 octobre 2014, la ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, Mary Polak, a déposé le premier projet de loi de la province ciblant les émissions industrielles de gaz à effet de serre, dans le cadre de l'engagement politique de la province à développer l'industrie du gaz naturel liquéfié, uniquement si cela peut se faire avec des normes de développement sécuritaires et des protocoles de protection de l'environnement satisfaisants.

 

Il y a des changements dans l'air : un système de plafonnement et d'échange bientôt en Ontario
Février 2014

Le 21 janvier 2013, le ministre de l'Environnement de l'Ontario a publié un Document de travail sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario. Ce document de travail est la plus récente indication de la disposition du gouvernement à poursuivre une stratégie de réduction des gaz à effet de serre qui est axée sur un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions.

 

Un comité consultatif américain publie un rapport préliminaire sur les changements climatiques aux fins de consultation publique
Janvier 2013

Le 11 janvier 2013,  le National Climate Assessment and Development Advisory Committee des États-Unis a publié un rapport préliminaire d'évaluation des changements climatiques en vue d'obtenir des commentaires du public avant le 12 avril 2013. Ce rapport devrait façonner la communication de la politique au cours des prochaines années, tant aux États-Unis qu'au Canada.

 

La contestation des changements proposés au Programme de tarifs de rachat garantis rejetée par la Cour divisionnaire
Septembre 2012

Dans sa décision sur l'affaire SkyPower CL I LP et al v. Minister of Energy, rendue le 10 septembre 2012, la Cour divisionnaire a rejeté les allégations du demandeur, selon lesquelles le ministre de l’Énergie et l’Office de l’électricité de l’Ontario avaient agi de façon déraisonnable en omettant de traiter des demandes conformément au règles du Programme de tarifs de rachat garantis, et selon lesquelles les changements apportés aux règles de ce programme étaient inéquitables, discriminatoires et ultra vires de la loi applicable.

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