Auteur(s) :
Mark Gelowitz, Allan Coleman, Robert Carson
Juin 2015
La première édition du bulletin Litige en matière de valeurs mobilières présente, sous l’optique du litige, les variations internationales de l’exercice des droits afférents à l’émission et au commerce des valeurs mobilières ainsi et des divers régimes de réglementation des valeurs mobilières mis en place par les autorités publiques. Chaque pays est doté d’une combinaison singulière d’institutions chargées de légiférer en matière de valeurs mobilières et de rôles particuliers pour les organismes d’autoréglementation et les bourses. Ces systèmes, sans être similaires les uns aux autres, visent pour la plupart des objectifs communs : assurer une divulgation adéquate des informations relatifs aux placements ainsi que prévoir à la fois des sanctions civiles qui permettent aux investisseurs de récupérer leurs pertes, et des sanctions criminelles afin de punir les contrevenants. Le but de ce panorama est de préparer les avocats et leurs clients à affronter des situations où, en juridiction étrangère, ceux-ci doivent intenter des poursuites en vertu de lois sur les valeurs mobilières ou prévoir une défense contre de telles poursuites. Chaque chapitre est consacré à une juridiction spécifique et inclut une analyse de la dernière année, des développements récents et des tendances à suivre pour les années à venir.
Dans le chapitre canadien de Litige en matière de valeurs mobilières, les auteurs, Mark Gelowitz, Allan Coleman et Robert Carson, fournissent un aperçu des autorités de réglementation en valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada, se penchent sur leurs points communs et leurs différences, et présentent la Bourse de Toronto et les organismes d’autoréglementation placés sous la supervision des commissions des valeurs mobilières des provinces et des territoires. Dans ce contexte, les auteurs font le point sur la mise en œuvre des lois de gouvernance de chaque province et territoire du Canada par les entités privées et publiques, et ce, sous l’angle des procédures, des règlements, des dommages-intérêts, des recours, des peines et des responsabilités. Les différends transfrontaliers font également l’objet d’un développement dans lequel, fait à retenir pour les émetteurs étrangers, on constate que les tribunaux canadiens, enclins à se situer dans un cadre large, se sont montrés relativement disposés à autoriser, dans certaines circonstances, des recours collectifs faisant intervenir des intérêts étrangers.
Pour terminer, on peut escompter en 2015 des éclaircissements supplémentaires à propos des recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières, puisqu’ une décision de la Cour suprême du Canada se fait attendre dans trois dossiers différents. Les auteurs s’attendent à voir la commission des valeurs mobilières de l’Ontario préciser son approche en matière de délits d’initiés et voir les gouvernements participant au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux poursuivre leurs efforts en vue d’établir un organisme national de réglementation de ces marchés et d’œuvrer à l’avancement des lois et règlements susceptibles de constituer l’assise de la future législation en matière de valeurs mobilières au Canada.
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(disponible en anglais seulement)