Auteur(s) :
Tracy Sandler
Mars 2016
Tracy Sandler et Andrea Lockhart, avocates au sein du cabinet Osler, se livrent à une analyse rigoureuse des pratiques en matière d’insolvabilité et de redressement d’entreprises dans le chapitre sur le Canada contenu dans The International Comparative Legal Guide to Corporate Recovery and Insolvency 2015. Le chapitre analyse de manière méthodique la nature diverse des opérations vulnérables, ainsi que les procédures et les processus de réclamation formels sous forme de questions et réponses.
Ce volet questions et réponses donne un aperçu de ce à quoi peuvent s’attendre les créanciers aux prises avec des questions liées à l’insolvabilité et au recouvrement au Canada, et explique comment une banque canadienne peut obtenir des sûretés mobilières auprès de certains types de créanciers. Le chapitre porte également sur les sujets suivants :
- Questions qui font surface lorsqu’une entreprise est aux prises avec des difficultés financières
- Procédures formelles
- Créanciers
- Poursuite des activités
- Demandes
- Terminaison de la procédure formelle
- Restructuration
- Volet international
TÉLÉCHARGEZ LA VERSION PDF : ICLG - Corporate Recovery and Insolvency 2015
(Disponible en anglais seulement)
Ce chapitre a d’abord paru dans la 9e édition du guide The International Competitive Guide to Corporate Recover & Insolvency, publié par le Global Legal Group.