Passer au contenu

L'accès à des capitaux dans un contexte de faibles prix des produits de base

Auteur(s) : Neal Ross, Andrea Whyte

25 février 2016

Raising capital in the oil and gas industry
 

L’importante baisse des prix des produits du brut, depuis la fin de 2014, et l’attente généralisée d’un contexte de prix « plus bas, plus longtemps » en 2016 ont considérablement diminué la capacité des émetteurs du secteur pétrogazier à réunir des capitaux par les voies traditionnelles. De plus, en ce qui concerne le financement bancaire, l’année 2015 a été difficile pour les producteurs de pétrole et de gaz naturel ainsi que pour d’autres acteurs du secteur touchés par le repli qui se prolonge. L’année a été caractérisée par une autre révision à la baisse du plafond d’emprunt pour la plupart des emprunteurs, ainsi que par de nouvelles conditions encore plus strictes pour les prêts existants consentis à des emprunteurs particulièrement en difficulté. Nous prévoyons qu’en 2016, les conditions de prêt se resserreront encore davantage. Le présent article décrit un certain nombre de moyens de mobiliser des capitaux qui pourraient se révéler intéressants, en 2016.

Nouvelles dispenses de prospectus

Visant à rendre la mobilisation de capitaux plus efficace et efficiente pour les émetteurs au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prévu un certain nombre de nouvelles dispenses de prospectus, afin de susciter une plus grande participation des investisseurs individuels à un placement privé, tout en veillant à ce que les mesures de protection des investisseurs appropriées soient en place. Les dispenses de prospectus englobent ce qui suit :

  • en Ontario, une nouvelle dispense de notice d’offre permettant aux émetteurs de réunir des capitaux auprès d’un plus large éventail d’investisseurs, ainsi que des modifications correspondantes apportées à la dispense de notice d’offre existante en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Saskatchewan;
  • en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, une nouvelle proposition de dispense de prospectus permettant aux émetteurs inscrits à la cote d’une bourse canadienne de réunir des capitaux en plaçant des titres auprès d’investisseurs qui ont obtenu des conseils quant à la convenance du placement auprès d’un courtier en placement, sous réserve de certaines conditions;
  • des modifications à la dispense relative aux placements de droits proposée, visant à simplifier le régime de placement de droits à l’intention des émetteurs publics.

Dispense de notice d'offre

Le 13 janvier 2016, le Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, a été publié, présentant une nouvelle dispense en Ontario à l’intention des émetteurs autres que des émetteurs de fonds d’investissement afin qu’ils puissent réunir des capitaux auprès d’investisseurs individuels (autres que ceux qui sont admissibles à titre d’investisseurs qualifiés ou au titre des dispenses pour la famille, les amis et les partenaires d’affaires) :

  • Un investisseur non admissible (c.-à-d. qui n’atteint pas un certain seuil de revenu ou d’actif) peut investir un maximum de 10 000 $ au cours d’une période de 12 mois dans tous les titres acquis en vertu de la dispense de notice d’offre.
  • Un investisseur admissible (c.-à-d. qui atteint un certain seuil de revenu ou d’actif) peut investir un maximum de 30 000 $ au cours d’une période de 12 mois dans tous les titres acquis en vertu de la dispense de notice d’offre, et si l’investisseur admissible obtient, d’un courtier en valeurs mobilières, d’un courtier sur le marché dispensé ou d’un gestionnaire de portefeuille accrédité, des conseils quant à la convenance du placement, la limite est relevée à 100 000 $ pour toute période de 12 mois.

Il n’y a pas de limite de placement pour les investisseurs qui ne sont pas des personnes physiques, qu’ils soient admissibles ou non.

Les émetteurs ne peuvent pas s’appuyer sur la dispense de notice d’offre pour distribuer des produits dérivés précis ou des produits financiers structurés. En Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, la dispense de notice d’offre continuera d’être ouverte aux fonds d'investissement à capital fixe et aux fonds communs de placement. Au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec, la dispense n’est pas ouverte aux fonds d’investissement.

Dispense pour les courtiers en placement

Le 14 janvier 2016, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont annoncé l’adoption d’une nouvelle dispense de prospectus dans le cas de ventes à des acheteurs conseillés par des courtiers en placement. 

Voici les points saillants de cette dispense :

  • L’émetteur doit être un émetteur assujetti dans au moins un territoire de compétence au Canada, et la catégorie d’actions doit être inscrite à la TSXV, à la TSX, à la Bourse des valeurs canadiennes, ou à la Neo Bourse Aequitas.
  • L’émetteur doit avoir déposé dans les délais tous les documents d’information périodiques requis au titre de ses obligations en matière de divulgation en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada applicables.
  • L’acheteur doit avoir obtenu des conseils sur la convenance du placement d’une personne physique ou d’une société inscrite en tant que courtier en placement, aux termes des lois canadiennes sur les valeurs mobilières qui sont applicables.
  • L’émetteur doit avoir publié et déposé un communiqué détaillé décrivant le placement proposé.

Le placement doit porter sur : (i) un titre de l’émetteur inscrit à la cote; (ii) une unité composée d’un titre inscrit à la cote et d’un bon de souscription de l’émetteur; ou (iii) un titre convertible en un titre inscrit à la cote de l’émetteur, à l’entière discrétion de l’investisseur. En Alberta, les acheteurs ont un droit d’action; en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, les acheteurs doivent pouvoir se prévaloir d’un droit d’action contractuel, en cas de déclaration trompeuse dans le dossier d’information continue de l’investisseur, que l’acheteur se soit, ou non, fondé sur cette déclaration trompeuse. L’émetteur et l’acheteur doivent conclure une convention de souscription contenant des déclarations de l’émetteur au profit de l’investisseur, selon lesquelles : (i) les « documents » et les « documents principaux » de l’émetteur ne contiennent pas de déclaration trompeuse; et (ii) il n’y a aucun fait important ou changement important relatif à l’émetteur qui n’a pas été divulgué de façon générale. Outre la convention de souscription, tout document relatif à la notice fourni à un acheteur en lien avec le placement doit être déposé auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières au plus tard à la date à laquelle les documents relatifs au placement sont initialement remis à l’acheteur.

Modifications à la dispense relative aux placements de droits existante

Les modifications apportées à la dispense de prospectus pour les placements de droits effectués au Canada visent à simplifier le processus de placement de droits pour les émetteurs assujettis de fonds autres que de placement sont entrées en vigueur le 8 décembre 2015. Les modifications suppriment notamment l’exigence selon laquelle les émetteurs doivent obtenir l’approbation des organismes de réglementation des valeurs mobilières pour la préparation d’une notice de placement de droits exhaustive et permettent d’augmenter le nombre de titres pouvant être émis dans le cadre d’un placement de droits, en vertu d’une dispense de prospectus, de 25 % à 100 % des titres déjà en circulation de l’émetteur pendant toute période de 12 mois. Le nouveau régime de placement de droits avec dispense de prospectus comporte les autres caractéristiques principales suivantes :

  • Les émetteurs doivent déposer et envoyer à leurs porteurs un avis, selon le formulaire prescrit, donnant des renseignements de base sur le placement, sous la forme de « questions et réponses ». Même si l’émetteur est tenu de préparer et de déposer sur SEDAR un modèle simplifié de notice de placement de droits, selon le formulaire prescrit, il n’est pas nécessaire que l’avis soit envoyé à ses porteurs.Il suffit que l’avis de placement de droits envoyé aux porteurs indique que l’on peut consulter la notice sur SEDAR.
  • Suivant la mise à la poste de l’avis de placement de droits, les porteurs doivent avoir au moins 21 jours, mais pas plus de 90 jours, pour exercer leurs droits.
  • La responsabilité légale relative à l’information sur le marché secondaire a été étendue pour englober l’acquisition de titres dans le cadre d’un placement de droits, ce qui permettra aux acheteurs d’intenter des poursuites en dommages-intérêts à l’encontre de l’émetteur et de ses administrateurs, pour des dommages liés à des informations fausses ou trompeuses dans la notice ou d’autres documents d’information continue de l’émetteur.

Structures de financement par emprunt et de cession-bail

Bien que la plupart des emprunteurs du secteur pétrogazier aient eu de la difficulté à obtenir du financement par prêt bancaire dans le contexte prolongé de faibles prix, les emprunteurs du secteur intermédiaire ont eu plus de succès à cet égard, car ils sont en quelque sorte à l’abri des marchés des produits de base, en raison de leur structure de droits de service.

D’autres ont réussi des opérations de cession-bail et retiré de leur bilan de précieux actifs à forte  intensité de capital, tout en continuant à exploiter l’actif et à maintenir les bénéfices. Une cession-bail est la vente d’un actif alliée à la reprise à bail à long terme immédiate du même actif. Cela permet à la société vendeuse de libérer des liquidités dans son bilan pour procéder à des investissements encore plus importants ou pour rembourser ses dettes, ainsi que pour profiter d’éventuelles déductions fiscales, tout en poursuivant l’exploitation de l’actif en question. Du point de vue de l’acheteur, l’achat et le bail à long terme immédiat de l’élément d’actif assurent un revenu de loyer stable.

Dans l’ensemble, le repli prolongé des prix du pétrole et du gaz naturel laisse entendre que les nouveaux capitaux d’emprunt seront fortement conditionnés par les banques, en tant que prêteurs traditionnels, et difficiles à obtenir, particulièrement pour les emprunteurs en amont. Pendant une correction du marché, on s’appuie de plus en plus sur la cession d’éléments d’actif secondaires et sur le financement par actions.

Investissements dans les fonds de capital-investissement et les caisses de retraite

Les investissements dans les fonds de capital-investissement et les caisses de retraite du secteur de l’énergie prévoient habituellement une structure de ligne d’actions par placement privé comprenant : (i) l’engagement par l’investisseur, ou le groupe d’investisseurs, d’investir un certain montant dans les titres de participation de la société pendant une certaine période (habituellement jusqu’à un maximum de cinq ans); (ii) un processus d’« appel de fonds » qui permet le déploiement relativement rapide des sommes engagées, le cas échéant, au prorata entre les investisseurs engagés (cela comprend des clauses de pénalité en cas de défaut d’un investisseur individuel de financer un appel de fonds approuvé); (iii) des droits de gouvernance pour les grands investisseurs, qui augmentent habituellement dans le cas des investisseurs dont le seuil de propriété atteint 10 % et 20 %, prévoyant, notamment, des droits de nomination au conseil, des droits à l’information et des droits d’approbation particuliers; (iv) une convention unanime des actionnaires établissant les droits des actionnaires respectifs, y compris les droits de préemption, les droits d’entraînement et les droits de financement gigogne; et (v) une structure d’incitatifs à base d’actions à long terme pour les fondateurs, les administrateurs et les membres de la haute direction, qui sont moins axés sur la rémunération et les primes à court terme, et davantage axés sur les gains à long terme qui profiteront à tous les actionnaires lors d’un futur événement de liquidité ou premier appel public à l’épargne.

Des dispositions spéciales peuvent être comprises dans les titres souscrits par les investisseurs dans les fonds de capital-investissement et les caisses de retraite, et dans certains cas, les fondateurs, aux termes de la ligne d’actions qui prévoit un taux de rendement requis lors du paiement de tous les actionnaires relativement à un futur événement de liquidité, allié à une structure en cascade selon laquelle les actionnaires se voient verser d’abord leur taux de rendement, puis l’excédent est réparti entre tous les actionnaires.

Ce type de structure de financement convient mieux aux entreprises en démarrage dotées d’une solide équipe de gestion chevronnée, dont les membres ont habituellement acquis beaucoup d’expérience dans le secteur. Cette structure convient bien au financement d’acquisitions, ainsi qu’aux programmes de dépenses en immobilisations, au fil du temps, qui sont souvent de l’ordre de centaines de millions de dollars. Dans le secteur de l’énergie, il y a eu plusieurs exemples, au cours des dix dernières années (et même avant), d’entreprises qui ont eu recours à cette structure et ont eu un énorme succès, et Osler a représenté de nombreuses entreprises, sociétés de capital-investissement et caisses de retraite qui ont utilisé, et continuent d’utiliser cette structure de financement.

Permettez-nous de vous aider à demeurer au courant. Recevez par courriel les actualités du secteur de l'énergie (Formulaire en anglais).