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Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Auteur(s) : Justin Dharamdial, Andrew MacDougall

4 mars 2016

Le 18 février 2016, le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à d’importantes lacunes dans les déclarations d’initié. L’Avis 51-726 du personnel de la CVMO traite des résultats de l’examen du personnel et précise les pratiques recommandées aux émetteurs.

Constatation d'importantes lacunes

Le personnel a constaté d’importantes lacunes dans les déclarations d’initié. Des 100 émetteurs qui ont fait l’objet d’un examen, 15 % avaient présenté des déclarations d’initié qui comportaient des lacunes importantes, et 70 % d’entre eux comptaient au moins un initié qui a dû déposer une déclaration rectificatrice. Ces conclusions laissent entendre que les initiés éprouvent encore des difficultés face aux exigences en matière de déclarations d’initié, particulièrement à la suite des modifications apportées en 2010, notamment :

  • la nécessité de créer et d’utiliser une désignation des titres dans la déclaration de la rémunération sous forme d’actions, requise depuis que cette forme de rémunération a été assujettie aux déclarations d’initié, en 2010;
  • l’omission d’une dispense de déclaration pour les sociétés contrôlées par un initié assujetti qui existaient avant 2010 (les sociétés contrôlées par un initié assujetti étaient dispensées de faire une déclaration aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, mais cette dispense n’a pas été reportée à la création du Règlement 55-104).

Rappel du personnel aux initiés

Compte tenu des conclusions de l’examen, le rapport du personnel comporte des rappels visant à aider les émetteurs et les initiés à s’acquitter de leurs obligations en matière de déclarations d’initié, dont certaines sont indiquées ci-dessous :

  • Revoir périodiquement qui est considéré comme un initié assujetti. Étant donné que les administrateurs et les dirigeants de filiales importantes sont également assujettis aux déclarations d’initié, nous recommandons que les émetteurs confirment quelles sont leurs filiales importantes au moins tous les trimestres.
  • Les émetteurs peuvent aider les initiés en créant des désignations de titres dans les cas de déclaration de la rémunération sous forme d’actions, avant que des attributions ne soient faites. Nous recommandons également que les émetteurs s’assurent que leur politique relative aux déclarations d’initié tient compte de la nécessité de déposer des déclarations d’initié en ce qui concerne la rémunération sous forme d’actions.
  • Le personnel encourage l'utilisation de déclarations d’attribution de l’émetteur pour simplifier les déclarations ultérieures d’attributions par des initiés, mais remarque que peu d’émetteurs utilisent ce mécanisme de déclaration. En pratique, nous constatons que la plupart des émetteurs préfèrent déposer la déclaration d’initié au nom des initiés assujettis, ou en laisser l’entière responsabilité (et obligation) à l’initié, plutôt que de se prévaloir de cette solution.
  • Le personnel confirme que les émetteurs doivent déposer une déclaration d’initié au moment de l’acquisition de leurs propres titres, même lorsque les titres sont annulés immédiatement après le rachat.

Autres points de vue du personnel

Le rapport du personnel présente des indications utiles quant à la conformité aux obligations de déclarations d’initié. Deux commentaires retiennent particulièrement l’attention :

  • Le personnel exprime l’opinion que la révision du prix des options constitue en soi une « pratique irrégulière ». Bien que les actionnaires ne privilégient pas la révision du prix des options, cette pratique peut, dans certaines circonstances, être dans l’intérêt véritable de l’émetteur, mais elle devrait être réalisée d’une manière transparente pour les investisseurs.
  • Le personnel déclare qu’il est essentiel que les politiques relatives aux opérations d’initié empêchent l'émetteur d’accorder des options d’achat d’actions ou des formes semblables de rémunération sous forme d’actions pendant une période d'interdiction. C'est une déclaration ferme qui pourrait laisser présager une éventuelle modification future de la règle.

Conclusion

Le défaut de se conformer au régime de déclaration d’initié peut entraîner l’imposition d’amendes, et d’autres mesures d’application de la réglementation pourraient être prises à l’encontre des émetteurs et des initiés trouvés coupables de manquements graves à la conformité. Le personnel signale aux émetteurs et aux initiés que la qualité des déclarations d’initié suscite des préoccupations et que la CVMO concentrera son attention sur ce sujet. Nous continuerons de surveiller les initiatives du personnel en matière de déclarations d’initié et nous sommes disponibles pour discuter de l’application de ces règles à votre situation.

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