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Conseils pour les CA : actions collectives

Auteur(s) : Craig Lockwood

6 juillet 2016

Il est essentiel pour un avocat de veiller à ce que son entreprise soit prête à faire face à une action collective éventuelle – avant que cela ne devienne une réalité. Une préparation proactive à une telle situation, par une planification anticipée, des pratiques exemplaires socialement acceptées et des protocoles éprouvés, vous aidera non seulement à réagir efficacement pour le compte de votre entreprise, mais vous permettra aussi de gérer la crise à l’interne de sorte que la haute direction et le conseil d’administration soient bien informés de la stratégie que vous avez établie et aient confiance en elle.

Le guide de référence ci-dessous contient les listes de vérification dont vous avez besoin pour vous assurer que vous êtes prêt à faire face à toutes les éventualités. Pour obtenir des renseignements détaillés et accéder à des ressources complémentaires, veuillez vous reporter à la série Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration d’Osler.

Préparation en vue d’une possible action collective

  1. Déterminez des protocoles de conservation des documents
  2. Déterminez des protocoles de communication en cas de « crise »
  3. « Connaissez bien votre réseau » (fournisseurs, fournisseurs de services, etc.) et gérez les risques possibles
  4. Assurance : points à prendre en considération
    • Limites et couverture
    • Délai de réponse aux réclamations
    • Portée de la couverture
    • Exclusions

Pratiques exemplaires en matière de communication

  • Tenez immédiatement une réunion pour faire le point
  • Connaissez et respectez les limites
    • Déterminez l’autorité de règlement pour accélérer les négociations
  • Inclure un conseiller juridique externe
  • Communiquez fréquemment et de manière cohérente
    • avec les membres du conseil d’administration, la haute direction, les parties prenantes internes et externes
  • Formation sur les relations publiques

 

Que devez-vous faire lorsqu’une action collective est déposée contre vous?

1. Évaluation préliminaire : Prenez les choses en main

  • Déterminez la portée et l’ampleur de l’action, ainsi que les territoires touchés de compétence et les parties impliquées

2. Premières étapes

  • Communiquez avec vos assureurs
  • Retenez les services d’un conseiller juridique
  • Menez une enquête factuelle
  • Colligez et conservez les documents

3. Évaluation des fautes possibles

  • Analysez
    • Le bien-fondé de l’action et les facteurs « d’ordre juridique »
    • La position du demandeur
    • Les obligations d’information du public
    • L’obligation de déclarer de l’information aux organismes de réglementation
  • Agissez
    • Accords de défense conjoints avec les codéfendeurs?
    • Réclamations de certains tiers?
    • Choix du moment de la présentation de la défense (avant ou après l’autorisation d’exercer l’action collective)?
    • Recours à un expert?

4. L’autorisation d’exercer une action collective :

  • Points à prendre en considération :
    • Action
    • Forum
    • Réclamations concurrentes
    • Établir une position en vue d’un accord (avant et après l’autorisation d’exercer l’action collective)

5. Après l’autorisation d’exercer une action collective :

  • Audiences sur le fond et choix du moment de la présentation de la défense

6. Gestion de votre entreprise :

  • À l’interne :
    • Communication de l’information financière
    • Communications internes aux employés
    • Incidences sur les autres territoires où l’entreprise exerce ses activités (s’il y a lieu)
    • Augmentation future de la prime d’assurance
  • À l’externe :
    • Relations avec les tierces parties
    • Incidence sur la clientèle
    • Relations avec l’organisme de réglementation

 

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