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Conseils pour les CA : Préparation procédurale - comment tirer efficacement parti de l’arbitrage pour votre entreprise?

Auteur(s) : Andrew MacDougall, Kevin O’Brien

7 septembre 2016

Il est vital pour l’avocat d’avoir une bonne compréhension des risques et avantages de l’arbitrage ainsi que de disposer de l’éclairage nécessaire pour négocier et évaluer les clauses d’arbitrage en faveur de l’entreprise. Une clause d’arbitrage efficacement rédigée peut permettre à l’avocat d’exercer un degré élevé de contrôle sur le processus de résolution des différends et de veiller à la protection des intérêts supérieurs de l’entreprise.

Consultez ce guide de référence pour obtenir un aperçu des avantages et des inconvénients de l’arbitrage et déterminer les aspects essentiels que devrait prévoir une clause d’arbitrage. Pour obtenir des renseignements détaillés et accéder à des ressources complémentaires, veuillez vous reporter à la série Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration d’Osler.

Évaluez les risques potentiels et les avantages éventuels de l’arbitrage

Risques

  • Pas nécessairement moins coûteux ou expéditif
  • Le résultat peut être moins prévisible qu’une décision de cour
  • Une intervention par une cour n’est pas totalement exclue
  • La confidentialité n’est pas garantie

Avantages

  • La confidentialité peut être protégée
  • Maîtrise du processus et du décideur
  • Possibilité de personnalisation
  • Gains d’efficacité et économies possibles

Compréhension et évaluation des clauses d’arbitrage

Une clause d’arbitrage devrait :

Permettre de sélectionner le décideur et d’établir le territoire de compétence

  • Choisissez un territoire de compétence et un arbitre connus

Protéger la confidentialité

  • Incorporez une entente de confidentialité et abordez la question de la confidentialité des documents

Restreindre les droits d’appel

  • Éliminez les droits d’appel ou limitez‑les – déterminez si les appels seront entendus par des tribunaux ou par des groupes d’arbitrage privés

Permettre de maintenir le statu quo

  • Assurez-vous que les parties continuent à remplir leurs obligations dans l’attente du règlement définitif du différend

Avoir une portée appropriée

  • Assurez-vous que votre clause reflète vos intentions quant aux différends qui seront soumis à l’arbitrage et à ceux qui seront entendus par les tribunaux

 

Télécharger le fichier PDF : Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration : avant la judiciarisation