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Aspects clés du droit du travail

12 juillet 2017

Les employeurs doivent composer avec une multitude de questions de droit du travail et de l’emploi, dont la plupart sont urgentes et nécessitent des réponses rapides et efficaces. C’est pourquoi il est primordial de veiller en tout temps à se conformer aux obligations légales en matière d’emploi et de travail, qui sont en constante évolution. Savoir vous orienter efficacement dans ce cadre réglementaire peut vous aider à éviter des frais supplémentaires et des maux de tête inutiles.

De plus, des considérations propres à chaque secteur d’activité risquent aussi d’entraîner la mise en cause de la responsabilité d’une entreprise. Par exemple, un franchiseur doit savoir que le statut d’employeur connexe proposé peut l’exposer à des réclamations de la part d’employés en vertu du droit du travail et de l’emploi ou de conventions collectives, à des poursuites pour congédiement injustifié, à des actions collectives liées à des questions de salaire ou d’heures supplémentaires ou à des plaintes au titre des droits de la personne.

Un autre problème important lié à l’emploi est celui du dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool sur le lieu de travail. Bien qu’aucun régime légal au Canada ne régisse précisément ce dépistage – qui découle de la jurisprudence judiciaire et arbitrale – l’avocat doit impérativement comprendre l’équilibre entre l’intérêt légitime d’un employeur, son obligation d’offrir un milieu de travail sûr et les droits de la personne et le droit au respect de la vie privée de l’employé.

Dans le cadre de la série de webinaires Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration d’Osler, les ressources ci-dessous, préparées par Jennifer Dolman, associée du groupe de pratique Litige d’Osler, et Brian Thiessen, associé du groupe de pratique Droit du travail et de l’emploi, examinent des questions clés de droit du travail et de l’emploi et proposent des pratiques exemplaires et des idées utiles pour informer un conseil d’administration sur un certain nombre de questions, comme :

  • le statut d’employeur connexe s’appliquant au droit du franchisage;
  • la façon d’éviter le statut d’employeur connexe;
  • la syndicalisation et le droit du franchisage;
  • les implications du projet de loi 148, Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois;
  • le dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool sur le lieu de travail.

Tout employeur devra un jour composer avec différents problèmes de droit du travail et de l’emploi susceptibles d’engager sa responsabilité. Les ressources proposées ici aideront l’avocat à dispenser des conseils en droit du travail et à élaborer le cadre de travail nécessaire pour gérer avec succès ces situations :

 

L’essentiel

  • Les franchiseurs sont exposés au risque d’être considérés comme des employeurs connexes, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur leurs coûts et leur responsabilité.
  • Les modifications proposées à la Loi sur les relations du travail pourraient entraîner une augmentation du nombre de campagnes de syndicalisation et de demandes d’accréditation.
  • Il est essentiel pour les employeurs de se doter de politiques et de protocoles clairs en matière de drogues et d’alcool.

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