Passer au contenu

Évitez les « Panama Papers » : limitez votre degré d’exposition aux différends fiscaux

26 octobre 2016

Alors que les pratiques de planification fiscale des entreprises sont scrutées de plus en plus attentivement, le risque d’exposition à une controverse fiscale, à une vérification fiscale et à d’éventuels litiges fiscaux ne cesse de croître. L’importance de ces différends et les intérêts en jeu augmentent – de même que les conséquences financières et réputationnelles pour les entreprises et les membres de leur haute direction.

C’est pourquoi il est particulièrement important pour un avocat de mettre en place une stratégie de communication rigoureuse pour informer efficacement les principales parties prenantes à l’interne des risques potentiels. Il est, par exemple, crucial de les tenir informées de la façon dont le risque fiscal de l’entreprise est atténué et de leur signaler les points essentiels des décisions stratégiques et les échéances importantes.

Dans le cadre de la série de webinaires Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration d’Osler, Mary Paterson, associée du groupe de pratique Litige d’Osler, et Amanda Heale, associée du groupe de pratique Fiscalité d’Osler, ont préparé des ressources pour donner un aperçu de ce que la direction d’une entreprise doit savoir et faire lorsqu’elle doit gérer un différend en matière fiscale. Plus précisément, ces ressources présentent des conseils pour :

  • évaluer les enjeux;
  • établir une défense efficace contre un audit fiscal et gérer les relations de l’entreprise avec l’Agence du revenu du Canada;
  • gérer de façon stratégique le différend fiscal, les actionnaires et la réputation de l’entreprise.

Les ressources ci-après établissent un cadre de travail pour limiter l’exposition de l’entreprise à d’éventuels différends ou litiges fiscaux et leurs répercussions :

 

L’essentiel

  • Transaction : consigner les motifs et objectifs commerciaux de la transaction dans des comptes-rendus destinés au conseil d’administration.
  • Audit : informer le conseil d’administration de la façon dont l’entreprise évite la levée du secret professionnel, gère les risques et contient ses coûts.
  • Objection : s’assurer que le conseil d’administration est informé des règles, délais et possibilités de règlement s’appliquant aux grandes entreprises.
  • Litige : informer le conseil d’administration des conséquences pour la réputation, des coûts et des délais.

Accéder au PDF contenant les messages à retenirVisionner le diaporama

 

Transcription