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L’entreprise est visée par une action collective. Que faire?

6 juillet 2016

La réaction initiale d’une entreprise à la menace d’une éventuelle action collective peut avoir une incidence déterminante sur le résultat et les conséquences de cette action. Qu’il s’agisse d’éviter une atteinte à la réputation ou d’assurer la préservation de documents, il est crucial pour une entreprise de se doter de protocoles de gestion de crise et de stratégies de défense contre une action collective exhaustifs et éprouvés pour réagir efficacement à ce type de menace sans perturber le cours normal de ses activités.

Dans le cadre de notre série de webinaires Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administrationCraig Lockwood, associé du groupe de pratique Litige d’Osler, et Melissa Krishna, sous-avocate générale à Pacific Exploration & Production, se sont penchés sur les principales phases d’une action collective et ont préparé un certain nombre de ressources pour que les avocats soient prêts à faire face à une telle procédure. Ces outils donnent en particulier des conseils pour l’élaboration d’un plan de défense contre une action collective comportant notamment les aspects suivants :

  • évaluer la portée et l’ampleur de l’action collective;
  • comprendre les conséquences commerciales et juridiques des différentes phases d’une action collective;
  • atténuer les conséquences de l’action, notamment gérer la crise (relations publiques, communication avec les parties intéressées telles que les clients et les fournisseurs, etc.).

Pensez à utiliser les ressources ci-dessous pour créer des messages concrets à retenir afin d’aider votre entreprise à résister à la tourmente que crée l’imminence d’une action collective :

L’essentiel

  • Rédiger une politique de préservation des documents.
  • Établir avec le conseil d’administration une marge de négociation préapprouvée en vue d’un éventuel règlement.
  • Prévoir un budget pour les coûts d’assurance – ces coûts pourraient s’accroître après une action collective.

Accéder au PDF contenant les messages à retenirVisionner le diaporama

 

Transcription