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Préparation procédurale : comment tirer efficacement parti de l’arbitrage pour votre entreprise?

7 septembre 2016

L’arbitrage est souvent présenté comme une solution plus économique et plus rapide qu’un procès traditionnel, mais ce n’est pas toujours le cas. L’avocat qui cherche à optimiser la gestion de son temps précieux et de ses ressources limitées a tout intérêt à évaluer comme il convient la situation d’une entreprise pour déterminer si l’arbitrage est la solution la plus viable.

Cette séance de notre série de webinaires Réunion préparatoire à l’intention des conseils d’administration, préparée par Kevin O’Brien, associé du groupe de pratique Litige d’Osler, et Andrew MacDougall, associé du groupe de pratique Droit des sociétés d’Osler, offre un éclairage sur l’évaluation des conventions d’arbitrage ainsi que des conseils pour s’orienter dans le processus d’arbitrage et obtenir les meilleurs résultats possibles. L’avocat y apprendra aussi à communiquer efficacement avec les chefs d’entreprise pour favoriser des décisions fructueuses et approfondir sa compréhension :

  • de la différence entre l’arbitrage et le procès, notamment leurs risques et leurs avantages respectifs;
  • des critères permettant de déterminer si l’arbitrage est approprié pour l’entreprise et ses litiges;
  • des clauses d’arbitrage et de leur évaluation;
  • de la façon d’expliquer au conseil d’administration les scénarios d’arbitrage les plus courants.

Les ressources ci-dessous fournissent des indications pour aider le conseil d’administration à s’orienter dans le processus d’arbitrage et à favoriser une issue positive pour l’entreprise :

 

L’essentiel

Une clause d’arbitrage efficace devrait :

  • protéger la confidentialité;
  • spécifier l’arbitre et le territoire de compétence;
  • établir les limites de son champ d’application.

Accéder au PDF contenant les messages à retenir Visionner le diaporama

 

Transcription