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Mise à jour : outil de dépistage obligatoire de la COVID-19 sur les lieux de travail en Ontario

Auteur(s) : Kelly O’Ferrall, Allan Wells, Carolyn Denault

Le 29 septembre 2020

Mise à jour: le 1er décembre 2020

Pour plus de détails sur les informations fournies ci-dessous ou sur d’autres questions relatives au droit du travail et à l’emploi, veuillez communiquer avec un membre de notre groupe national de droit du travail et de l’emploi.

À compter du 25 septembre 2020, toutes les entreprises de l’Ontario devront faire passer un test de dépistage aux travailleurs et aux visiteurs essentiels qui entrent dans leurs locaux. Les travailleurs comprennent les employés, les étudiants, les entrepreneurs et les bénévoles, et les visiteurs essentiels comprennent ceux qui fournissent un service dans l’établissement et qui ne sont pas des employés ou des clients de l’établissement (comme les livreurs, les spécialistes de l’entretien et les contractuels).

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé cette nouvelle exigence le vendredi 25 septembre 2020, en modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 en vertu de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (la « modification »). Les exigences de dépistage font partie d’une obligation plus large de se conformer à tout conseil, toute recommandation et directive émis par le Bureau du médecin hygiéniste en chef (le « MHC ») sur le dépistage de la COVID‑19.

Les recommandations spécifiques du MHC en matière de dépistage sont énoncées dans l’outil de dépistage COVID-19 pour les lieux de travail (entreprises et organismes) [PDF] (l’« outil de dépistage »). Veuillez noter que l’outil de dépistage n’est pas destiné aux lieux de travail du secteur de la santé et à certains autres lieux de travail non liés à la santé où le dépistage est déjà en place (comme les lieux d’hébergement collectifs).

Curieusement, l’outil de dépistage précise qu’il n’est pas destiné à s’appliquer aux clients qui entrent sur le lieu de travail. Toutefois, les employeurs peuvent décider eux-mêmes si ces clients doivent faire l’objet d’un dépistage avant d’entrer dans leur établissement, en gardant à l’esprit leur devoir de prendre toutes les précautions raisonnables possibles dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Questions de dépistage obligatoire

L’outil de dépistage comprend des questions de dépistage qui doivent être posées à tous les travailleurs et aux visiteurs essentiels avant qu’ils n’entrent dans l’environnement de travail. Si la personne ne réussit pas le test de dépistage, on doit lui demander de s’isoler et d’appeler son fournisseur de soins de santé ou Télésanté Ontario. Les questions de dépistage sont les suivantes :

1. Avez-vous vu apparaître ou s’aggraver l’un des symptômes ou signes suivants? Les symptômes ne doivent pas être chroniques ou liés à d’autres causes ou affections connues.

  • Fièvre ou frissons
  • Difficulté à respirer ou essoufflement
  • Toux
  • Mal de gorge, difficultés à avaler
  • Écoulement nasal/nez bouché ou congestion nasale
  • Diminution ou perte de l’odorat ou du goût
  • Nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales
  • Malaise, fatigue extrême, muscles endoloris

2. Avez-vous voyagé en dehors du Canada au cours des 14 derniers jours?

3. Avez-vous été en contact étroit avec un cas confirmé ou probable de COVID-19?

Si le travailleur ou le visiteur essentiel répond « OUI » à l’une de ces questions, il n’a pas réussi le test de dépistage et doit être avisé de ne pas entrer sur le lieu de travail.

Dépistage actif ou passif

Le gouvernement de l’Ontario a mis à jour ses politiques en matière de dépistage préliminaire et a désormais imposé que le dépistage soit actif. Le « dépistage actif » signifie que l’employeur doit recueillir et examiner des renseignements afin de déterminer activement si une personne peut entrer sur un lieu de travail. Par opposition, le « dépistage passif » a lieu lorsque les employés évaluent leurs propres facteurs de risque et décident eux-mêmes s’ils peuvent ou non entrer sur le lieu de travail.

Le dépistage actif peut être effectué en personne ou à distance par téléphone, internet, courrier électronique ou grâce à une application avant l’entrée sur le lieu de travail. Les employeurs doivent contrôler activement chaque personne qui entre sur leur lieu de travail pour des raisons professionnelles (cela inclut les bénévoles, les fournisseurs et les entrepreneurs). Le dépistage doit avoir lieu avant la période de travail ou la visite d’un travailleur sur le lieu de travail, et les employeurs doivent également envisager de procéder à un dépistage actif plus d’une fois pendant une période de travail ou une visite.

Les employeurs doivent utiliser toutes les questions de l’Outil de dépistage dans leur processus de dépistage actif. Si une personne ne réussit pas le test de dépistage (c’est-à-dire si elle répond « OUI » à l’une des questions), l’employeur doit l’informer qu’elle ne peut pas entrer sur le lieu de travail (y compris les lieux de travail extérieurs ou partiellement extérieurs), qu’elle doit rentrer chez elle, s’isoler et communiquer avec son prestataire de soins ou Télésanté Ontario pour obtenir des instructions supplémentaires.

La politique du gouvernement de l’Ontario, à la date de rédaction du présent document, indique que si le dépistage actif n’est pas possible, les employeurs doivent installer des panneaux d’affichage indiquant que les personnes présentant des symptômes ne doivent pas entrer. Même si le dépistage actif est possible, les employeurs doivent installer des panneaux d’affichage clairs à toutes les entrées pour indiquer les questions et les instructions relatives au dépistage.