Auteur(s) :
Kelly O’Ferrall, Allan Wells, Carolyn Denault
Le 29 septembre 2020
Mise à jour: le 10 mars 2021
Pour plus de renseignements sur ce qui suit ou sur d’autres questions en matière de droit du travail et de l’emploi, veuillez communiquer avec un membre du groupe national de l’emploi d’Osler.
Depuis le 25 septembre 2020, toutes les entreprises en Ontario sont tenues de commencer à dépister les travailleurs et les visiteurs essentiels qui entrent dans leurs établissements. Au départ, le médecin hygiéniste en chef (le « MHC ») avait publié un outil de dépistage qui incluait une liste de questions et d’exigences de dépistage pour les travailleurs et les visiteurs essentiels.
Depuis septembre 2020, les exigences de dépistage pour les entreprises ont évolué. Plus particulièrement, le 7 janvier 2021 et le 10 février 2021, le gouvernement de l’Ontario a mis à jour les exigences de dépistage en ajoutant de nouveaux symptômes et de nouvelles questions à la liste de questions de dépistage obligatoire. Puis, le 5 mars 2021, le gouvernement de l’Ontario a modifié les règles pour les régions aux étapes 1, 2 et 3, précisant (entre autres choses) que certaines entreprises ouvertes au public doivent effectuer activement le contrôle sanitaire de tous les particuliers (y compris les travailleurs, les clients et les visiteurs) avant qu’ils entrent dans l’entreprise en conformité avec les conseils, les recommandations et les instructions du bureau du MHC.
Les recommandations actuelles du MHC en matière de dépistage sur les lieux de travail sont présentées dans le document Outil de dépistage de la COVID-19 pour les entreprises et les organismes (dépistage des travailleurs) [PDF] (l’Outil de dépistage). L’Outil de dépistage s’applique actuellement à tous les travailleurs. Veuillez noter que l’Outil de dépistage n’est pas destiné aux milieux de soins de santé et à certains lieux de travail autres que ceux du secteur de soins de santé où le dépistage est déjà effectué (comme les lieux d’hébergement collectif). Même si l’Outil de dépistage devait d’abord s’appliquer aux travailleurs qui entrent dans le lieu de travail, il pourrait (et, sans doute, devrait) aussi être adapté pour être utilisé avec les clients, les visiteurs et d’autres personnes qui pénètrent dans l’établissement d’un employeur.
Questions de dépistage obligatoires
L’Outil de dépistage comprend des questions de dépistage qui doivent être posées à tous les travailleurs avant qu’ils entrent dans l’entreprise. Si la personne ne « réussit » pas le test de dépistage, elle doit s’isoler et appeler son fournisseur de soins de santé ou Télésanté Ontario. Les questions de dépistage sont les suivantes (les nouvelles questions et les modifications introduites après la publication initiale de l’Outil de dépistage en septembre 2020 portent la mention « Nouveau » ou « Mis à jour ») :
- Avez-vous l’un des symptômes ou signes nouveaux ou aggravés suivants? Les symptômes ne doivent pas être chroniques ni liés à d’autres causes ou problèmes de santé que vous avez déjà.
- Fièvre et (ou) frissons
- Difficulté à respirer ou essoufflement
- Toux ou « toux persistante (toux ressemblant à un aboiement) » (Mis à jour)
- Mal de gorge, déglutition douloureuse
- Nez qui coule ou bouché ou congestionné
- Baisse ou perte de l’odorat ou du goût
- Conjonctivite
- Nausées, vomissements, diarrhée et maux d’estomac
- Malaise, fatigue extrême, douleurs musculaires
- Maux de tête inhabituels ou qui durent longtemps (Nouveau)
- Chutes nombreuses (Nouveau)
- Un médecin, un fournisseur de soins de santé ou un bureau de santé publique vous a-t-il informé que vous devriez présentement être en isolement (rester à la maison)? (Nouveau)
- Au cours des 14 derniers jours, avez-vous eu un « contact étroit » avec une personne présentement atteinte de la COVID-19? (Mis à jour)
- Au cours des 14 derniers jours, avez-vous reçu une notification d’alerte d’exposition à la COVID-19 sur votre téléphone cellulaire? Si vous avez déjà passé un test de dépistage et que votre résultat s’est révélé négatif, sélectionnez « Non ». (Nouveau)
- Au cours des 14 derniers jours, avez-vous voyagé à l’extérieur du Canada? Si vous êtes exempté de la quarantaine fédérale conformément aux groupes d’exemptions des exigences de mise en quarantaine en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, sélectionnez « non ». (Mis à jour)
Si le travailleur répond « OUI » à l’une des questions susmentionnées, il n’a pas réussi le dépistage et doit être informé qu’il ne peut pas entrer dans l’entreprise (toutefois, il existe une exception pour un travailleur essentiel qui traverse régulièrement la frontière entre le Canada et les États-Unis). C’est le cas même si le lieu de travail est à l’extérieur ou partiellement à l’extérieur.
Les employeurs doivent également informer les travailleurs que si les réponses à l’une des questions de dépistage changent au cours de la journée, le travailleur devrait informer son employeur du changement, s’isoler à la maison immédiatement et communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou Télésanté Ontario (1 866 797-000). L’Outil de dépistage prévoit que les entreprises et les organismes doivent tenir des registres de la date et de l’heure auxquelles les travailleurs se trouvaient sur le lieu de travail et de leurs coordonnées et les conserver pendant au moins un mois. Il prévoit également que le bureau de santé publique local peut demander ces renseignements à des fins de suivi de contact.
L’Outil de dépistage indique que, si les fonctions d’un travailleur comprennent se déplacer à différents endroits (p. ex., conducteurs de camion de livraison), la responsabilité d’effectuer un dépistage revient à l’employeur et non à l’entreprise ou au particulier destinataire. Toutefois, le travailleur peut à nouveau faire l’objet d’un dépistage à la prochaine place où il devra entrer.
Dépistage actif vs passif
Le gouvernement de l’Ontario a mis à jour ses politiques concernant le prédépistage et a maintenant imposé que le dépistage soit actif. Le terme « dépistage actif » signifie que l’employeur doit recueillir et examiner les renseignements pour déterminer activement si une personne peut entrer dans un lieu de travail. Ce terme s’oppose à « dépistage passif », qui est effectué lorsque les employés évaluent leurs propres facteurs de risque et déterminent eux-mêmes s’ils peuvent entrer ou non dans le lieu de travail.
Le dépistage actif peut être effectué en personne ou à distance par téléphone, internet, courriel ou au moyen d’une application avant d’entrer dans un lieu. Les politiques du gouvernement de l’Ontario exigent également que les employeurs dépistent activement chaque personne qui entre dans leur entreprise à des fins de travail. Le dépistage des travailleurs devrait être effectué avant qu’un travailleur commence son quart de travail ou avant qu’il entre dans une entreprise, et les employeurs devraient également penser à effectuer activement des dépistages pendant un quart de travail ou une visite.
Les employeurs doivent poser toutes les questions contenues dans l’Outil de dépistage dans leur processus de dépistage actif. Si une personne ne réussit pas le dépistage (c.-à-d. si la personne répond « OUI » à l’une des questions), l’employeur doit l’informer qu’elle ne peut pas entrer dans le lieu de travail (y compris les lieux de travail à l’extérieur et partiellement à l’extérieur), qu’elle doit retourner à la maison, s’isoler et communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou Télésanté Ontario pour obtenir d’autres instructions.
La politique du gouvernement de l’Ontario en date du 10 mars 2021 prévoit également que si le dépistage actif des personnes qui ne font pas partie du personnel et qui entrent dans le lieu de travail n’est pas possible, les employeurs doivent placarder des affiches indiquant que les personnes présentant des symptômes ne doivent pas entrer. Même si le dépistage actif est possible, les employeurs devraient quand même poser des affiches indiquant clairement les questions de dépistage et les directives.
Questionnaire selon l’âge
L’Outil de dépistage fournit deux questionnaires distincts : un pour les personnes âgées de 18 ans et plus, et un pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les questionnaires sont identiques à l’exception de deux symptômes de la COVID-19 énumérés. Plus particulièrement, « conjonctivite » et « chutes nombreuses » sont énumérées comme des symptômes dans le questionnaire pour les personnes âgées de 18 ans et plus, mais pas pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Cela est probablement dû au fait que les symptômes de la COVID-19 sont différents selon l’âge. Il est important que les employeurs prennent connaissance des différents questionnaires s’ils ont des travailleurs âgés de 18 ans et plus et de moins de 18 ans.