Auteur(s) :
Joyce M. Bernasek, Bradley Lastman
Le 11 mai 2020
Les entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles ont été touchées par la pandémie COVID-19, ce qui a entraîné des problèmes de liquidités inattendus. En plus des sources de financement privées, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs programmes de financement pour les entreprises. Ces programmes sont généralement destinés aux petites et moyennes entreprises – ce qui est considéré comme une « petite ou moyenne entreprise » est déterminé par le prêteur. Ce qui suit est un résumé de haut niveau des programmes fournis par le gouvernement du Canada aux entreprises et aux secteurs industriels.
Programme de crédit aux entreprises
Garanties de prêts pour les petites et moyennes entreprises
Responsable du programme: Exportation et développement Canada (EDC)
Description: Nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme de fonds à roulement à utiliser pour les salaires et les coûts opérationnels.
Montant: Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars (garantis à 80 % par EDC).
Admissibilité:
- Doit être un client existant d'EDC
- Petites et moyennes entreprises
- Doit avoir été autrement financièrement viable et avoir généré des revenus avant la pandémie
Restrictions:
- L'argent ne peut être utilisé pour le versement de dividendes, les prêts aux actionnaires, les primes, le rachat d'actions, l'émission d'options, l'augmentation de la rémunération des cadres ou le remboursement/refinancement d'autres dettes
- Le prêt doit être remboursé dans un délai d'un an
Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises
Responsable du programme: Banque de développement du Canada (BDC)
Description: Prêter conjointement des prêts à terme aux PME pour leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnelle
Montant: Jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars (80 % du prêt sera fourni par BDC).
- Jusqu'à 312 500 $ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million
- Jusqu'à 3,125 millions de dollars pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 million et 50 millions de dollars
- Jusqu'à 6,25 millions de dollars pour les entreprises dont les chiffre d’affaires dépassent 50 millions de dollars
Admissibilité:
- Petites et moyennes entreprises
- Doit avoir été autrement financièrement viable et avoir généré des revenus avant la pandémie
Restrictions:
- Les prêts seraient à intérêt uniquement pour les 12 premiers mois, avec une période de remboursement de 10 ans
- Expire le 30 septembre 2020
Prêts de fonds de roulement
Responsable du programme: BDC
Description: La BDC accorde des prêts pour le fonds de roulement
Montant: Jusqu'à 2 millions de dollars avec des conditions flexibles et des reports de paiement pouvant aller jusqu'à six mois
Admissibilité: Les modalités de remboursement flexibles sont limitées aux clients existants de la BDC dont l'engagement total de prêt de la BDC est de 1 million de dollars ou moins
Financement du secteur pétrolier et gazier
Responsable du programme: BDC
Description: Les fonds doivent être utilisés à des fins de trésorerie opérationnelle et de continuité des activités. Les fonds seront offerts à des taux commerciaux et remboursables dans un délai de quatre ans
Montant: Jusqu'à 60 millions de dollars
Admissibilité :
- Producteurs de pétrole et de gaz basés au Canada, sociétés de services pétroliers et fournisseurs intermédiaires
- Doit avoir été autrement financièrement viable et avoir généré des revenus avant la pandémie
Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
Entité: Gouvernement du Canada
Description: Crédit destiné aux petites entreprises pour payer les frais d'exploitation immédiats tels que les salaires, le loyer, les services publics, les assurances, l'impôt foncier ou le service de la dette. Financé à 100 % par le gouvernement du Canada.
Montant: Jusqu'à 40 000 dollars de crédit sans intérêt à 0% d'intérêt jusqu'au 31 décembre 2022
Admissibilité: Les employeurs canadiens ayant une masse salariale de 20 000 à 1,5 million de dollars en 2019 et opérant à partir du 1er mars 2020. Cela comprend les petites entreprises (par exemple, les microentreprises) et d'autres employeurs admissibles tels que les organismes sans but lucratif
Restrictions:
- Si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25 % (jusqu'à 10 000 $) seront annulés
- Si le prêt n'est pas remboursé avant le 31 décembre 2022, le solde restant sera converti en un prêt à terme de trois ans à un taux d'intérêt de 5 %.
Aider les entreprises innovantes et en phase de démarrage
Responsable du programme: Le Programme d'aide à la recherche industrielle
Description: Investir 250 millions de dollars pour aider les entreprises innovantes en phase de démarrage
Admissibilité: Impossible d'accéder à d'autres aides aux entreprises COVID-19 par le biais du programme d'aide à la recherche industrielle
Soutien aux secteurs financé par le gouvernement
Transport aérien
Responsable du programme: Gouvernement du Canada
Description: Renonciation aux loyers des baux fonciers jusqu'en décembre 2020 pour les autorités aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral
Admissibilité: 21 autorités aéroportuaires et PortsToronto
Énergie
Responsable du programme: Gouvernement du Canada
Description: Jusqu'à 1,72 milliard de dollars (et jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau fonds de réduction des émissions)
Admissibilité: Gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, et à l'Alberta Orphan Well Association.
Agriculture, agroalimentaire, aquaculture et pêche
Responsable du programme: Gouvernement du Canada
Description: L'octroi de prêts aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs de denrées alimentaires, qui offrira une plus grande souplesse aux agriculteurs confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs
Montant: Jusqu'à 5 milliards de dollars
Admissibilité: Doit être touché par les pertes de ventes