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L’accord de libre-échange Canada-Colombie : De nouvelles occasions pour le commerce et l’investissement

13 septembre 2011

L’accord de libre-échange Canada-Colombie (l’« ALECC ») est entré en vigueur le 15 août 20111.

La Colombie représente le deuxième débouché pour les exportations canadiennes en Amérique du Sud, et ce marché gagne en importance. Au premier semestre de 2011, les exportations vers la Colombie se sont accrues de 9,6 % comparativement à la même période de 2010, tandis que les importations au Canada de produits colombiens ont augmenté de 4,7 %. Cette croissance devrait s’accélérer avec l’entrée en vigueur de l’ALECC.

Jusqu’à maintenant, les exportations vers la Colombie étaient concentrées dans les secteurs de l’agriculture et de l’extraction des ressources2. Le gouvernement fédéral a déclaré que l’ALECC profitera notamment aux secteurs canadiens de l’agriculture, de l’investissement, de l’équipement lourd, des produits du papier, de l’exploration pétrolière, des mines, de l’imprimerie et de l’enseignement3.

L’ALECC traite de divers obstacles potentiels au commerce et à l’investissement.

  • Commerce de produits. L’ALECC élimine les droits de douane entre les deux pays pour la plupart des produits. La date de prise d’effet de l’élimination des droits de douane varie selon la catégorie de produits, certains droits ayant déjà été éliminés.
  • Investissement. L’ALECC prévoit des protections pour les investisseurs étrangers et leurs investissements. Le chapitre de l’ALECC portant sur la protection des investissements, qui est largement fondé sur le modèle d’accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (2004)4, comprend une garantie de traitement juste et équitable ainsi que des protections contre des mesures discriminatoires de l’État et les expropriations illégales. Il comporte également un processus d’arbitrage des différends entre les investisseurs et l’État hôte de l’investissement étranger. 
  • Services. L’ALECC prévoit des protections et des garanties au bénéfice d’entreprises qui participent au commerce transfrontières de services, notamment des protections contre un traitement discriminatoire fondé sur la nationalité de l’entreprise.
  • Contrats d’approvisionnement. Les entreprises canadiennes se voient donner accès à des contrats d’approvisionnement de certains ministères et de certaines agences de l’État colombien pour des produits et des services évalués à plus de 67 826 $ US et des services de construction évalués à plus de 5 000 000 de DTS5. Les sociétés colombiennes ont accès à des contrats d’approvisionnement proposés par certains ministères et certaines agences du gouvernement fédéral canadien pour des produits et des services évalués à plus de 76 500 $ CA et des services de construction évalués à plus de 5 000 000 de DTS.
  • Divers. L’ALECC comprend des dispositions visant à faciliter le commerce et l’investissement transfrontières en matière de télécommunications, de services financiers et de commerce électronique. En outre, il comprend des dispositions qui traitent de la main-d’œuvre, des voyages d’affaires, de la politique de concurrence et des monopoles, de la protection de l’environnement et de la transparence.

Les entreprises qui exercent déjà des activités de commerce ou d’investissement transfrontières ou qui souhaitent s’implanter dans l’un ou l’autre de ces marchés devraient analyser les incidences de l’ALECC sur leurs activités. Si vous avez des questions au sujet de l’ALECC, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe en commerce international.


1 Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), « L’accord de libre-échange Canada-Colombie entre en vigueur », 15 août 2011, communiqué no 230.

2 Industrie Canada, Données sur le commerce en direct, sur le site www.ic.gc.ca.

3 MAECI, « L’accord de libre-échange Canada-Colombie entre en vigueur », 15 août 2011, communiqué no 230.

4 MAECI, Programme de négociations des Accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger (APIE) du Canada, qui peut être consulté sur le site http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/fipa-apie/index.aspx?lang=fra&view=d

5 Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont des droits dont la valeur est fondée sur un panier de monnaies internationales, selon un système monétaire établi et maintenu par le Fonds monétaire international.

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