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Les activités de prêt au Canada : principaux enjeux pour les entités étrangères

Auteur(s) : Kevin J. Morley, Michael Podolny

6 décembre 2013

Cette publication donne un aperçu général des principaux enjeux liés aux activités de prêt menées au Canada par des entités étrangères.

Dans la partie I, nous abordons le contexte réglementaire dans lequel le prêteur étranger peut être considéré comme une « banque étrangère » aux fins de la Loi sur les banques du Canada. Dans la partie II, nous examinons les aspects généraux liés à la prise de sûretés au Canada. Dans la partie III, nous mettons en relief les catégories d’actif particulières auxquelles différentes règles ou considérations peuvent s’appliquer. Dans la partie IV, nous relevons d’autres aspects à considérer relativement aux privilèges et aux priorités. Dans la partie V, nous discutons des questions propres au contexte québécois. Dans la partie VI, nous présentons quelques considérations générales sur les activités de prêt au Canada. Enfin, dans la partie VII, nous abordons de manière très générale la réalisation des sûretés au Canada.
 

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