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Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : le texte juridique est maintenant disponible pour faire avancer les plans d'affaires stratégiques

Auteur(s) : Alexis Beale

7 octobre 2014

Le 26 septembre 2014, le gouvernement canadien et l'Union européenne (UE) ont publié le texte juridique de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Dans notre Bulletin d'Actualités de novembre 2013, nous avons présenté notre analyse détaillée de l'AECG en fonction des renseignements dont nous disposions à ce moment-là.

L'AECG est remarquable pour de nombreuses raisons, particulièrement parce qu'il s'agit de l'accord international sur le commerce et les investissements le plus important et le plus complet jamais conclu par le Canada depuis la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain en 1994 et l'accession du Canada aux Accords sur l'Organisation mondiale du commerce en 1995.

L'AECG est perçu par le Canada et l'UE comme marquant « le début d’un nouveau chapitre dynamique dans les relations entre le Canada et l’UE ». En plus de moderniser les règles sur les questions qui touchent au commerce, l'accord crée de nouvelles possibilités dans les domaines des marchés publics et des investissements étrangers.

Voici certains des principaux aspects de l'AECG :

  • Avantages pour les fabricants et les producteurs canadiens des secteurs suivants, entre autres : automobile, produits chimiques, matières plastiques, agroalimentaire, produits forestiers, produits de la mer et transformation des métaux;
  • Meilleur accès aux marchés de l'UE pour les produits et services;
  • Protection accrue pour les investissements dans les marchés de l'UE;
  • Nouvelles possibilités dans les marchés publics de l'UE.

Dans le secteur agricole, les droits de douane de l'UE sur les produits comme le sirop d'érable, les fruits, les légumes, les légumineuses et les grains transformés et les confiseries seront éliminés immédiatement après l'entrée en vigueur de l'accord. D'autres produits, comme le porc et le bœuf, seront exempts de droits de douane, mais assujettis à des quotas.

Le marché canadien sera aussi libéralisé de manière importante : 92 % des droits de douane applicables aux produits agricoles seront fixés à 0 % immédiatement après l'entrée en vigueur de l'AECG, sous réserve d'exclusions notables, y compris pour la volaille et les œufs. Quant aux produits manufacturés, tous les droits de douane canadiens seront supprimés au terme d'une période de transition ne pouvant excéder sept ans.

La mise en œuvre étant prévue pour 2016, il est crucial que les entreprises canadiennes évaluent de manière stratégique la manière dont elles peuvent être concurrentielles dans un contexte de libéralisation du commerce et des investissements. Au cours des semaines à venir, nous prévoyons publier une analyse supplémentaire effectuée à la lumière du texte juridique de l'AECG.