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Faire des affaires au Canada

10 décembre 2014

Bien des choses ont changé depuis la publication de l’édition 2011 du guide Faire des affaires au Canada. Depuis, le Canada a adopté ce qui est sans doute la loi anti-pourriel la plus détaillée du monde. La Cour suprême a rendu une décision historique au sujet de la Nation Tsilhqot’in, déclarant officiellement pour la première fois, quelle que soit la juridiction, l’existence du titre ancestral.  Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan se sont jointes à la Colombie-Britannique et à l’Ontario en vue de la mise en place d’un régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux du gouvernement fédéral permettant ainsi au Canada de faire un pas de plus vers la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.

L’expansion fructueuse sur le marché canadien exige d’être au fait des changements au sein du milieu des affaires et du monde juridique canadiens. Notre guide Faire des affaires au Canada, qui contient notamment de nouveaux chapitres portant sur le droit des Autochtones et sur la gestion des risques, peut vous aider précisément à cet égard.

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Chapitres:

Faire des affaires au Canada

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