9 novembre 2016
La récente mise au point de règlements en vertu de l’article 385 par l’IRS et le Département du Trésor témoigne d’un profond changement dans la manière dont la planification fiscale de base se fera entre le Canada et les États-Unis. Même si ces règlements n’auront pas toujours d’incidence directe sur le financement transfrontalier entre les sociétés canadiennes et leurs filiales américaines, leurs investissements américains ou leurs acquisitions aux États-Unis, ils constitueront presque toujours un élément clé de la planification fiscale liée à ces activités. Comme la plupart de ces nouveaux règlements s’appliquent rétroactivement jusqu’au 5 avril 2016, il est impérieux que les sociétés canadiennes ayant des activités aux États-Unis en évaluent les effets potentiels et élaborent une stratégie de gestion de l’assujettissement à ces règlements.
Afin d’aider nos clients canadiens dans le cadre de ce processus, nous avons préparé un diaporama d’information (en anglais) qui donne un aperçu des principaux éléments de ces règlements. Par ailleurs, nous avons présenté des séminaires sur ce sujet à Montréal, à Toronto et à Calgary. Nous répétons ce diaporama ici, à l’intention de nos clients qui pourraient avoir manqué ces séminaires. Bien sûr, de nombreux détails et nuances ne sont pas abordés dans notre diaporama, mais nous croyons que cette présentation donnera aux entreprises canadiennes une base solide dans la compréhension du fonctionnement de ces nouveaux règlements.
Pour toute question ou des commentaires sur la façon dont le règlement définitif en vertu de l’article 385 peut s’appliquer à votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre groupe de droit fiscal de New York.
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